Assuranceset réassurances

eAlerts Récentes

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  16/06/2025

  Belgium

  Attention, assureurs : les documents d’expertise ne sont pas confidentiels

  GB

  1. L’assistance d’un expert technique est souvent cruciale pour les assureurs lors de l’examen d’une réclamation. De tels documents d’expertise ne sont généralement pas partagés avec l’assuré et/ou le bénéficiaire de la police. En effet, les rapports peuvent contenir des constatations ou des interprétations qui pourraient nuire à la position de couverture que l’assureur souhaite adopter à l’égard de l’assuré et/ou du bénéficiaire. C’est pourquoi...

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  20/11/2024

  Suisse

  Comprendre l'assurance garantie et indemnisation

  GB

  Comprendre l'assurance garantie et indemnisationQu'est-ce que l'assurance W&I ?L'assurance garantie et indemnisation ('Warranty and Indemnity' W&I) est un produit d'assurance couramment utilisé dans les opérations de fusion et d'acquisition. Elle est conçue pour protéger l'assuré contre les pertes financières résultant de la violation des garanties et de certaines indemnités accordées par le vendeur dans les documents de transaction d'une opération de fusion et d'acquisition.Pourquoi souscrire une assurance W&I ?Dans...

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  12/03/2024

  Belgium

  Prêts pour DORA ? Vous êtes concernés !

  GB

  Notre époque est marquée par des développements technologiques importants, lesquels sont souvent accompagnés de leur lot de désagréments. Cela vaut aussi pour le secteur financier qui ne cesse de se digitaliser et qui, en parallèle, voit son exposition aux risques de cyberattaques croitre de manière toute aussi exponentielle. Face à ce constat, le législateur européen a décidé d’adopter un Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (plus connu sous...

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  27/10/2023

  Belgique

  Vers une sim­pli­fi­ca­tion des règles de résiliation en matière assurantielle

  GB

  Octobre 2023 marque l’avènement d’une nouvelle loi visant à simplifier les règles de résiliation en matière d’assurances. Essentiellement, la loi du 9 octobre 2023 impactera (i) les formes auxquelles il pourra être recouru pour résilier une police d’assurance, et (ii) le délai d’opposition à la tacite reconduction. En outre, ladite loi consacre un droit de résiliation infra-annuel et reconnaît au preneur le droit de requérir, dans le cadre d’un changement d’assureur, que son...

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  21/02/2023

  EU

  Du nouveau en matière de « corporate substance » dans le secteur des assurances

  GB

  Le 3 février dernier, l’EIOPA a fait paraître une déclaration prudentielle à l’attention des entreprises d’assurances et des intermédiaires d’assurances relevant du droit d’un Etat membre de l’UE. Cette déclaration porte sur la question de la dépendance desdits établissements financiers vis-à-vis des succursales qu’ils établissent dans des pays tiers pour y exercer des activités réglementées (en l’occurrence, la distribution d’assurances). Cette problématique...

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  23/11/2022

  Belgique

  La Belgique encadre la com­mer­cia­li­sa­tion de polices d'assurance lors de l'achat d'appareils multimédias

  GB

  L'Autorité des Services et Marchés Financiers (la "FSMA") impose (par un règlement) des conditions restrictives à la commercialisation, vis-à-vis des consommateurs, de certains contrats d'assurance sur des appareils multimédias. Ce règlement est intervenu après qu'un vendeur d'appareils multimédias ait proposé à ses consommateurs une assurance prétendument gratuite à l'achat d'un appareil multimédia. Pour ce faire, le consommateur devait fournir son numéro de compte (sous couvert d'un cashback)...

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