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eAlerts Récentes

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    16/01/2015
    France

    Lettre Propriétés in­tel­lec­tuelles | Janvier 2015

    Si l’air du temps est malheureusement fait de drames, qu’il n’est pas besoin de rappeler, les textes, positions et jurisprudences de la fin 2014 semblaient toutes, quant à elles, tendre vers un unique objectif : la définition d’un cadre serein pour tous. Un cadre sécurisant d’abord pour les utilisateurs de l’Internet. En effet, le tribunal de grande instance de Paris a condamné, pour la première fois à notre connaissance, le propriétaire d’un site Internet pour insuffisance de mentions légales (voir...
    Lire la suite