Compliance

eAlerts Récentes

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  03/10/2016

  Europe

  La Commission européenne a adopté une nouvelle proposition visant à amender la 4e Directive anti-blan­chi­ment et financement du terrorisme (EU) 2015/849

  GB

  Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a adopté une proposition visant à amender la 4e Directive anti-blanchiment et financement du terrorisme (EU) 2015/849 (la 4e Directive). Cette proposition contient une série de mesures destinées à mieux combattre le financement du terrorisme, d'accroître la transparence des transactions financières et des entreprises sous la 4e Directive actuellement en vigueur. Parmi les problèmes identifiés, on note : Le manque de coordination et de clareté concernant les moyens de contrôle...

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  24/05/2016

  Luxembourg

  Adieu Mémorial C. Bienvenue RESA ! L’in­for­ma­ti­sa­tion totale des publications légales au Luxembourg – Le prochain pas vers l’avenir numérique des sociétés

  GB

  Le Parlement luxembourgeois a adopté le 10 mai 2016 le projet de loi n° 6624 sur la réforme du régime de publication légale relative aux sociétés et associations, abrogeant la publication légale au Mémorial C (la Réforme Publication). La Réforme Publication prévoit un nouveau registre entièrement numérique, le RESA. Elle entrera en vigueur le 1 juin 2016. Alors que la Réforme Publication représente un grand pas vers plus de simplicité, transparence et rapidité, il est temps...

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