Énergie (Toutes catégories)

eAlerts Récentes

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  05/03/2024

  EU

  La Commission européenne autorise un régime italien d’aides de 550 millions EUR en faveur de l’hy­dro­gène

  GB

  La Commission européenne a autorisé le 30 janvier 2024 un régime italien d’aides en faveur de l’hydrogène, doté d’un budget de 550 millions EUR  dans le cadre de l’encadrement temporaire de crise et de transition.Le pacte industriel vertLa Commission européenne a adopté le pacte industriel vert qui vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la transition climatique.Ce pacte repose...

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  20/12/2023

  Belgium

  Révision du cadre européen applicable aux aides de minimis

  GB

  Le Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis (ci-après, « Règlement de minimis ») prévoit, sous certaines conditions, la possibilité pour les États d’accorder des aides de faible montant qualifiées d’aides de minimis.En effet, ces aides échappent à la qualification d’aide d’État dans la mesure...

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  19/06/2023

  Belgique

  Le nouveau mécanisme de contrôle des in­ves­tis­se­ments directs étrangers entre en vigueur en Belgique le 1er juillet 2023

  GB

  A partir du 1er juillet 2023, les investisseurs non européens devront notifier à un comité interfédéral de filtrage leurs projets d'investissement dans une entreprise belge active dans un secteur hautement sensible ou susceptible d'affecter la sécurité, l'ordre public ou les intérêts stratégiques des Régions et des Communautés.Trois ans après l’adoption du Règlement (UE) 2019/452 du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union...

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  06/07/2021

  EU

  Qu’attendre de la révision des lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’en­vi­ron­ne­ment et à l’énergie pour 2022? 

  GB

  Le 7 juin 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique invitant les parties intéressées à présenter leurs observations sur le projet de lignes directrices concernant les aides d’État en faveur du climat, de l’énergie et de l’environnement. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations à la Commission jusqu’au 2 août 2021. La Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre de sa proposition de projet de lignes directrices...

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  29/11/2016

  France

  Lettre des Régulations | Novembre 2016 # 1

  Mettant en œuvre l’Acte unique, les Européens ont entrepris il y a une vingtaine d’années d’ouvrir à la concurrence la quasi-totalité des secteurs économiques, et en particulier les industries de réseaux, sur la base de théories économiques et autour de concepts juridiques pour partie étrangers aux traditions françaises (voir notre présentation de la lettre). Ce droit de la "régulation", de par ses modes de création et son évolution au fil du temps, est par essence pluridisciplinaire...

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  10/03/2015

  Algérie

  Algérie | Nouvelles conditions pour l'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers | Flash info Afrique

  En application de l'article 25 de la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales et de l'article 78 bis de la loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, le gouvernement algérien vient de fixer, par décret exécutif n°15-57 du 8 février 2015, les conditions et les modalités d'exercice de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers (ci-après, le "Décret"). Ce nouveau texte abroge les dispositions du décret exécutif n°97-435 du 17...

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