Environnement

eAlerts Récentes

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  17/05/2021

  L'Europe

  Taxonomie durable dans le secteur de l’aviation: la Commission européenne publie l'étude de Steer sur les projets et in­ves­tis­se­ments bénéfiques pour le climat et l’en­vi­ron­ne­ment

  GB

  Dans le secteur de l’aviation, identifier les activités économiques et les projets « verts » n’est pas un exercice évident. La Commission européenne a publié l'étude de Steer sur les critères à prendre en considération pour établir les activités spécifiques au secteur de l’aviation qui seraient bénéfiques pour l’environnement. Dans le cadre du Green Deal européen, la Commission européenne a réaffirmé son engagement de relever les défis...

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  04/05/2017

  Belgique

  Les terrains boisés deviennent non cons­truc­tibles en Région flamande

  NL

  Le 31 mars 2017, le Gouvernement flamand a adopté une cartographie des « zones forestières vulnérables », soit des zones boisées situées au sein de zones destinées à l’industrie ou l’habitat, dont le déboisement est en principe interdit, ce qui rend le développement de ces terrains plus difficile, voire impossible. Entre le 16 mai 2017 et le 14 juillet 2017, les personnes concernées ont la possibilité de formuler leurs remarques et observations auprès du Gouvernement flamand. Le décret...

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  29/11/2016

  France

  Lettre des Régulations | Novembre 2016 # 1

  Mettant en œuvre l’Acte unique, les Européens ont entrepris il y a une vingtaine d’années d’ouvrir à la concurrence la quasi-totalité des secteurs économiques, et en particulier les industries de réseaux, sur la base de théories économiques et autour de concepts juridiques pour partie étrangers aux traditions françaises (voir notre présentation de la lettre). Ce droit de la "régulation", de par ses modes de création et son évolution au fil du temps, est par essence pluridisciplinaire...

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  02/09/2015

  France

  Installations classées : entrée en vigueur du dispositif de la remise en état du site par un tiers

  La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi "ALUR", a introduit dans le Code de l’environnement la possibilité, lors de la mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), que la charge de la remise en état du site soit transférée du dernier exploitant, qui en a la charge légale, vers un "tiers intéressé" ou "tiers demandeur", lequel doit se faire connaître auprès du préfet. Cette disposition poursuit l'objectif d’éviter...

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  17/07/2015

  France

  Les apports du projet de loi "Macron" avant son examen par le Conseil cons­ti­tu­tion­nel | Flash info Droit des affaires

  Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, ou projet de loi "Macron", est considéré comme définitivement adopté par l’Assemblée nationale depuis le 10 juillet 2015 après que le Gouvernement a de nouveau fait usage de l’article 49-3 de la Constitution. Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité lors de la lecture définitive devant le Parlement correspond à la version adoptée par l'Assemblée nationale en seconde...

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  03/07/2015

  France

  Les apports du projet de loi "Macron" après le nouveau vote de l'Assemblée nationale | Flash info Droit des affaires

  Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, ou projet de loi "Macron" a connu bien des péripéties. Après un échec de la Commission mixte paritaire à l’issue de la lecture initiale, l’Assemblée nationale a à nouveau été saisie du texte, et le Gouvernement a derechef fait usage de l’article 49-3 de la Constitution. Le texte, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale le 18 juin 2015, est à présent...

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