Financements structurés

eAlerts Récentes

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  07/01/2015

  France

  Observatoire des Euro PP cotés de CMS Bureau Francis Lefebvre

  L’édition janvier 2015 de l’Observatoire des Euro PP cotés de CMS Bureau Francis Lefebvre est à votre disposition via le lien ci-dessous. Vous y trouverez l'ensemble des Euro PP cotés réalisés depuis le lancement du marché, analysés selon les critères suivants : Emetteur Date d'émission Montant / Coupon / Maturité Place de cotation Champ de la clause de negative pledge Existence d'une clause de changement de contrôle Engagements liés aux ratios financiers Existence d'autres engagements particuliers...

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  23/12/2014

  France

  Nouveau décret sur les fonds de prêts à l'économie

  Depuis la publication du décret n°2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurances, les fonds de prêts à l'économie (les "FPE"1) rencontrent un succès important. Le temps était venu d'étendre ce mécanisme, d'une part en permettant aux organismes relevant du Code de la sécurité sociale et du Code de la mutualité de bénéficier du même cadre favorable d'investissement que les entreprises d'assurances et, d'autre part, en assouplissant et en...

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  03/06/2014

  France

  Nouvelles précisions sur le régime prudentiel des véhicules de covered bonds français

  Quelques jours après la publication du décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 « relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat » (le « Décret »), le journal officiel publie un arrêté du ministre des finances et des comptes publics daté du 26 mai 2014 (« l'Arrêté ») modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-10 du 9 juillet 1999 (le «...

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  27/05/2014

  France

  Modifications du régime prudentiel des véhicules de covered bonds français

  Quelques semaines après une annonce publique par des représentants de la Banque de France et de la direction du Trésor et après des mois de travail avec les acteurs de la place, sont publiées des modifications importantes du régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat. Ces changements font l'objet du décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 "relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement...

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  25/03/2014

  France

  Notation des titres de créances négociables : certains organismes de titrisation sont désormais exemptés

  Le décret n° 2014-361 du 20 mars 2014 modifie l'article D. 213-3 du code monétaire et financier ("CMF") en dispensant certains organismes de titrisation ("OT") de l'obligation de rendre publique une notation pour pouvoir émettre des titres de créances négociables ("TCN"). L'article D. 213-3 du CMF prévoit en effet que les émetteurs de TCN doivent rendre publique une notation de leur programme d'émission, sous réserve de certaines exemptions. L'article 1er du décret n° 2014-361 du 20 mars 2014 remplace une exemption devenue...

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