Fonds

eAlerts Récentes

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  08/03/2024

  EU

  Orientations pratiques sur l’éva­lua­tion de l’existence d’aides dans les mesures de financement du risque

  GB

  Le 26 janvier 2024, la Commission a adopté des orientations pratiques à l’intention des Etats membres sur l’évaluation de l’existence d’aides pour les mesures visant à faciliter l’accès à un financement pour certaines entreprises.Les mesures de financement des risques revêtent une importance particulière car elles permettent aux Etats de soutenir les start-ups innovantes, aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les petites entreprises de taille moyenne (mi-caps) au premiers stades de leur développement,...

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  06/04/2021

  Belgique

  Comment se conformer aux exigences du régulateur belge dans le cadre du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)

  GB

  Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») le 10 mars 2021, le régulateur belge ("FSMA") a énoncé un certain nombre de recommandations pratiques dans une communication datée du 9 mars 2021, certaines recommandations ayant été prises en prévision des normes techniques réglementaires que la Commission européenne devrait adopter dans un avenir proche. Lesdites...

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  24/05/2016

  Luxembourg

  Adieu Mémorial C. Bienvenue RESA ! L’in­for­ma­ti­sa­tion totale des publications légales au Luxembourg – Le prochain pas vers l’avenir numérique des sociétés

  GB

  Le Parlement luxembourgeois a adopté le 10 mai 2016 le projet de loi n° 6624 sur la réforme du régime de publication légale relative aux sociétés et associations, abrogeant la publication légale au Mémorial C (la Réforme Publication). La Réforme Publication prévoit un nouveau registre entièrement numérique, le RESA. Elle entrera en vigueur le 1 juin 2016. Alors que la Réforme Publication représente un grand pas vers plus de simplicité, transparence et rapidité, il est temps...

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  14/12/2015

  France

  La gestion de fonds de placement immobilier peut être exonérée de la TVA | Flash info fiscal

  Les opérateurs concernés doivent, s’ils y trouvent intérêt, entreprendre les démarches nécessaires avant le 31 décembre 2015 pour préserver leurs droits. Par un arrêt rendu le 9 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que les services de gestion de fonds communs de placement immobilier peuvent être exonérés au même titre et sous les mêmes conditions que ceux portant sur des fonds communs de placement mobiliers. Suivant son analyse, l’exonération...

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  07/07/2015

  Luxembourg

  Bref aperçu des perspectives de la titrisation d’œuvres d’art au Luxembourg

  GB

  1. Le développement du marché de l’art au Luxembourg La mise en place d’un port franc au Luxembourg fin 2014 et l’échec d’un projet de bourse de l’Art en 2012 ont conduit à s’interroger sur la viabilité et l’efficacité des fonds en art mis en place au Luxembourg par différents fournisseurs de services en vue d’attirer d’éventuels investisseurs, intéressés par un investissement généralement qualifié « d’émotionnel ou esthétique...

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  05/05/2015

  Belgique

  TVA et fonds d’in­ves­tis­se­ment: le «statu quo» confirmé

  Par sa décision publiée le 30 mars 2015 (décision TVA n° E.T. 127.885 dd 30.03.2015), l’administration fiscale belge apporte quelques éclaircissements, en matière de TVA, quant aux incertitudes nées suite à la transposition, en droit belge, de la directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Depuis l’entrée en vigueur de cette transposition, deux lois gouvernent l’industrie des fonds : la loi « historique » du 3 août 2012 dont le champ a été...

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