Investissements en capitaux, gestion d'actifs et fonds

eAlerts Récentes

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  08/03/2024

  EU

  Orientations pratiques sur l’éva­lua­tion de l’existence d’aides dans les mesures de financement du risque

  GB

  Le 26 janvier 2024, la Commission a adopté des orientations pratiques à l’intention des Etats membres sur l’évaluation de l’existence d’aides pour les mesures visant à faciliter l’accès à un financement pour certaines entreprises.Les mesures de financement des risques revêtent une importance particulière car elles permettent aux Etats de soutenir les start-ups innovantes, aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les petites entreprises de taille moyenne (mi-caps) au premiers stades de leur développement,...

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  24/05/2016

  Luxembourg

  Adieu Mémorial C. Bienvenue RESA ! L’in­for­ma­ti­sa­tion totale des publications légales au Luxembourg – Le prochain pas vers l’avenir numérique des sociétés

  GB

  Le Parlement luxembourgeois a adopté le 10 mai 2016 le projet de loi n° 6624 sur la réforme du régime de publication légale relative aux sociétés et associations, abrogeant la publication légale au Mémorial C (la Réforme Publication). La Réforme Publication prévoit un nouveau registre entièrement numérique, le RESA. Elle entrera en vigueur le 1 juin 2016. Alors que la Réforme Publication représente un grand pas vers plus de simplicité, transparence et rapidité, il est temps...

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  05/05/2015

  Belgique

  TVA et fonds d’in­ves­tis­se­ment: le «statu quo» confirmé

  Par sa décision publiée le 30 mars 2015 (décision TVA n° E.T. 127.885 dd 30.03.2015), l’administration fiscale belge apporte quelques éclaircissements, en matière de TVA, quant aux incertitudes nées suite à la transposition, en droit belge, de la directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Depuis l’entrée en vigueur de cette transposition, deux lois gouvernent l’industrie des fonds : la loi « historique » du 3 août 2012 dont le champ a été...

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