Maritime

eAlerts Récentes

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  21/06/2022

  EU

  Le Tribunal de l’UE confirme la ré­cu­pé­ra­tion de l’aide en faveur de Tirrenia di navigazione

  GB

  Le 18 mai 2022, le Tribunal de l’UE a confirmé la légalité de la décision de la Commission européenne du 2 mars 2020 concernant la récupération des aides illégales et incompatibles octroyées par l’Italie à l’ancien groupe Tirrenia di navigazione SpA, pour l’une de ses filiales, Adriatica, entre 1992 et 1994. Cet arrêt apporte des clarifications utiles sur la prescription en matière d’aides d’Etat, la distinction entre aides nouvelles et aides existantes ainsi que sur la compatibilité...

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  26/09/2018

  EU

  Rénovation de cales sèches dans le port de Naples : 44 millions d’aides illégales

  GB

  En date du 20 septembre 2018, la Commission européenne a rendu sa décision dans l’affaire du port de Naples. Cette décision concerne en particulier l’octroi d’une subvention de 44 millions d’euros par l’Italie à l'autorité portuaire de Naples en vue de rénover les cales sèches louées à Cantieri del Mediterraneo, une entreprise de construction et de réparation navales. La Commission a considéré, après avoir ouvert une enquête approfondie sur la question, que: l’autorité...

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