Problématiques des administrateurs

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eAlerts Récentes

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    31/08/2021
    Belgique

    Les dirigeants des sociétés ré­gle­men­tées ne peuvent plus être liés par un contrat de travail

    GB NL
    Il fût un temps où les dirigeants de sociétés réglementées pouvaient exercer leur mandat d’administrateur sous statut d’indépendant et, par ailleurs, exercer leurs fonctions opérationnelles en tant que travailleur salarié. C’est époque est désormais révolue. Une révolution qui a été marquée par plusieurs étapes. La première étape de cette révolution a été initiée par l’adoption du Code des Sociétés et...
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    31/03/2015
    Belgique

    Vers em­pri­son­ne­ment dans l’exercice du mandat d’ad­mi­nis­tra­teur ?

    GB
    La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 juin 2014 qui a été publié en décembre 2014, a précisé la portée de la poursuite de l’exercice du mandat d’administrateur après cessation de celui-ci. Il est généralement admis que l’administrateur dont les fonctions ont pris fin doit dans une certaine mesure continuer l’exercice de son mandat. En effet, le maintien en fonction d’un administrateur dont le mandat n’est plus en vigueur peut se prolonger si le nombre d’administrateurs se trouve...
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