Propriété intellectuelle

eAlerts Récentes

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  12/05/2020

  Russie

  Introduction d’une protection des indications géo­gra­phiques en Russie

  GB

  À partir du 27 juillet 2020, les indications géographiques seront protégées en Russie. Il sera possible de les enregistrer auprès du Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent) suite à l’entrée en vigueur de modifications du Code civil russe*. Une indication géographique est un signe utilisé pour des produits qui ont une origine géographique spécifique et qui possèdent des qualités particulières ou une certaine notoriété du fait de cette...

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  27/01/2017

  France

  Lettre Propriétés in­tel­lec­tuelles | Janvier 2017

  Edito En ce début d’année 2017, les pouvoirs publics pensent aux usagers qui vont devoir mettre en œuvre les textes récemment publiés. Ainsi, le G29 s’est penché sur les notions créées par le règlement général sur les données personnelles du 27 avril 2016 et a publié trois documents précisant l’interprétation à leur donner (voir sur ce point notre focus). Le BEREC a lui aussi publié des lignes directrices très attendues concernant la neutralité de...

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  11/04/2016

  France

  Lettre des réseaux de distribution | Mars 2016

  "Rien ne naît ni ne périt, mais des choses déjà existantes se combinent, puis se séparent de nouveau" (Anaxagore). L’actualité récente en droit de la distribution offre quelques illustrations juridiques de l’adage. Ainsi, le mandataire qui traite les affaires de son mandant fait évoluer les biens qu’il gère et, pour ce faire, les fonds mis à sa disposition. Evidemment, il ne peut le faire sans en tenir pleinement informé son mandant. Ainsi, tout se transforme, mais il faut que ce soit dans la transparence....

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  02/11/2015

  France

  Lettre Propriétés in­tel­lec­tuelles | Octobre 2015

  Edito Le droit des propriétés intellectuelles est-il en passe de devenir un droit de l’urgence ? Trois faits récents le laissent à penser. D'abord, la décision de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, le 31 juillet 2015, un projet de loi visant à transposer la directive "Open Data". Le dispositif concerné devait à l’origine figurer dans la grande loi sur le numérique, en cours de préparation, mais le délai de transposition imposé, qui expirait le 18 juillet 2015, a obligé...

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  17/07/2015

  France

  Les apports du projet de loi "Macron" avant son examen par le Conseil cons­ti­tu­tion­nel | Flash info Droit des affaires

  Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, ou projet de loi "Macron", est considéré comme définitivement adopté par l’Assemblée nationale depuis le 10 juillet 2015 après que le Gouvernement a de nouveau fait usage de l’article 49-3 de la Constitution. Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité lors de la lecture définitive devant le Parlement correspond à la version adoptée par l'Assemblée nationale en seconde...

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  03/07/2015

  France

  Les apports du projet de loi "Macron" après le nouveau vote de l'Assemblée nationale | Flash info Droit des affaires

  Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, ou projet de loi "Macron" a connu bien des péripéties. Après un échec de la Commission mixte paritaire à l’issue de la lecture initiale, l’Assemblée nationale a à nouveau été saisie du texte, et le Gouvernement a derechef fait usage de l’article 49-3 de la Constitution. Le texte, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale le 18 juin 2015, est à présent...

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