Santé et sécurité au travail

eAlerts Récentes

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  19/12/2013

  Belgique

  Construction d’hôpitaux à Bruxelles – Intervention de la COCOM

  Construction d’hôpitaux à Bruxelles – Intervention de la COCOM

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  24/10/2013

  Belgique

  Unmet medical needs - nouvelles règles de remboursement annoncées

  Mise en place d’une procédure d’urgence en vue de permettre aux patients d’accéder plus rapidement à certaines spécialités pharmaceutiques.

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  10/06/2013

  Belgique

  Le plan d’action e-Santé 2013-2018

  Le plan d’action e-Santé 2013-2018 a été approuvé en Conférence interministérielle du 29 avril 2013.

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  25/01/2013

  Belgique

  Commande de médicaments par un CPAS au nom et pour le compte des pensionnaires d’un home

  Marché public – CPAS – Commande de médicaments – Contrat au nom et pour le compte des pensionnaires du home – preuve écrite du mandat – Exercice de l’art pharmaceutique.

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  13/09/2012

  Belgique

  Produits cosmétiques

  Publication d’un nouvel arrêté royal relatif aux produits cosmétiques.

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  15/09/2011

  Belgique

  Pas de certificat com­plé­men­taire de protection (CCP) pour un médicament sans évaluation préalable de son innocuité et de son efficacité

  Pour soutenir les innovations et la recherche en matière pharmaceutique, le droit communautaire prévoit la possibilité pour les firmes pharmaceutiques de demander, pour leurs principes actifs, l’octroi d’un certificat complémentaire de protection. La période de protection « utile » d’un brevet étant parfois largement entamée lorsque la société obtient l’autorisation de le mettre sur le marché (AMM), le CCP est destiné à prolonger la protection conférée au principe...

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