Sciences de la vie - réglementation

eAlerts Récentes

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  08/10/2024

  Belgium

  Les nouvelles règles de paiement dans les marchés publics s'appliquent également au secteur de la santé

  GB NL

  Les nouvelles règles de paiement (Arrêté royal du 12 août 2024) suppriment la distinction traditionnelle entre l’opération de vérification et l’opération de paiement ultérieure. À partir du 1er janvier 2025, un unique délai de traitement devient la norme. Les hôpitaux (et autres pouvoirs adjudicateurs actifs dans le secteur de la santé) seront soumis à un délai de traitement de 60 jours, qui peut être prolongé, le cas échéant, par une période de vérification...

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  20/12/2023

  Belgium

  Révision du cadre européen applicable aux aides de minimis

  GB

  Le Règlement (UE) n ° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis (ci-après, « Règlement de minimis ») prévoit, sous certaines conditions, la possibilité pour les États d’accorder des aides de faible montant qualifiées d’aides de minimis.En effet, ces aides échappent à la qualification d’aide d’État dans la mesure...

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  27/09/2016

  Belgique

  Coup d’ac­cé­lé­ra­teur dans le financement de l’in­for­ma­ti­sa­tion des hôpitaux

  Le cabinet De Block l’annonçait : l’informatisation des hôpitaux et la mise en œuvre de la feuille de route eSanté constituent des priorités politiques. De quoi mettre la main au portefeuille. L’arrêté royal du 6 septembre 2016 « modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux » (M.B., 12/09/2016) met en œuvre un financement majoré des hôpitaux « en vue de la réalisation...

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  26/06/2014

  Belgique

  L’obli­ga­tion de déclaration des dépenses publicitaires et de sponsoring : toujours pas d’arrêté royal!

  Mandatory reporting of advertising and sponsorship: still no royal decree!

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  03/03/2014

  Belgique

  Garanties régionales sur les in­ves­tis­se­ments hospitaliers en Wallonie

  La Ministre Eliane Tillieux annonce, dans le courant de ce mois de janvier 2014, qu’un accord aurait été trouvé au Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une garantie régionale aux emprunts bancaires contractés par les hôpitaux pour leurs investissements substantiels. Il s’agit là d’une mesure importante au bénéfice des hôpitaux, comme nous le constations d’ailleurs dans notre newsletter sur ce sujet publiée au mois de décembre dernier newsletter.20131-12. Le plan d’investissement...

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  03/03/2014

  Belgique

  Ex­pé­ri­men­ta­tions médicales sur la personne humaine – amé­lio­ra­tions procédurales

  Pour l’autorisation d’essais cliniques, plusieurs adaptations procédurales sont reprises en vue d’améliorer l’efficacité de la collaboration entre l’AFMPS et les comités d’éthiques et en vue de faciliter les procédures de soumission.

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