Urbanisme

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eAlerts Récentes

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    05/05/2015
    Belgique

    La gestion des invendus alimentaires comme condition d’un permis d’en­vi­ron­ne­ment

    GB
    Le 27 mars 2014, le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance modifiant l’article 56 de l’ordonnance du 5 juin 1997 sur le permis d’environnement (M.B., 16 mars 2015). 1. OBJECTIFS POURSUIVIS Le législateur poursuit ainsi deux objectifs : premièrement, lutter contre la faim et le gaspillage afin que les personnes dans le besoin puissent être assurées de manger à leur faim sans risque pour leur santé. deuxièmement, cette ordonnance fait application de la hiérarchie des déchets...
    Lire la suite