Commande de médicaments par un CPAS au nom et pour le compte des pensionnaires d’un home

Belgique

Marché public - CPAS - Commande de médicaments – Article 26Bis de l’arrêté royal du 31 mai 1885 – Contrat au nom et pour le compte des pensionnaires du home – Pas soumis à la réglementation sur les marchés publics