Le taux des cotisations de sécurité sociale applicables aux prépensions (régime de chômage avec complément d’entreprise ou RCC) : la fin d’une saga ?

Belgique

La majoration des cotisations patronales de sécurité sociale dues sur l’indemnité complémentaire à charge de l’employeur dans le cadre du RCC semble définitivement réglée par l’arrêté royal du 19 juin dernier. Cette majoration, substantielle pour les futurs RCC, affecte également les RCC en cours.