Suspension du permis d’environnement du Projet Rive Gauche

Belgique

Le Conseil d’État fixe à travers cet arrêt les limites des permis pouvant s’écarter de certaines contraintes planologiques et urbanistiques, délivrés sur base de l’article 127 § 3 du CWATUPE et précise l’importance d’établir une analyse des impacts environnementaux en terme de mobilité.