La lutte contre les faux-indépendants s’intensifie

Belgique

Pour lutter contre le phénomène des faux-indépendants qui préjudicie d’une part le travailleur et d’autre part, la sécurité sociale, le législateur a adopté le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 appelé « Nature des relations de travail » qui fut modifié par la loi du 25 août 2012. Le présent article a pour vocation d’analyser les nouveautés introduites dans la loi programme par la loi du 25 août 2012.