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Décision du Tribunal de commerce de Liège en matière de droit des marques et de publicité comparative

Belgique
29/03/2013
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Le 28 février 2013, le Tribunal de commerce de Liège a rendu une décision dans le cadre d’un litige opposant deux opérateurs de télécommunication belges au sujet d’un slogan publicitaire développé par l’un d’entre eux afin de promouvoir sa nouvelle offre « triple play » (téléphonie, internet et télévision). Le slogan litigieux citait la marque de l’autre opérateur. Il s’agissait pour le Tribunal de déterminer si ce faisant, le slogan litigieux constituait une violation des droits liés à la marque antérieure et/ou une publicité comparative illicite.

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