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Actualisation des tarifs de la redevance pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France pour 2014

France
09/01/2014
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Référence

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l’urbanisme). L'arrêté sur Legifrance.

L’arrêté du 2 décembre 2013 (publié au JORF du 29 décembre 2013) a procédé à l’actualisation des tarifs de la redevance pour l’année 2014.

En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux, le tarif actualisé au 1er janvier 2014 est désormais, dans la première circonscription, de 371,22 euros par mètre carré de surface de construction. Les tarifs relatifs aux deuxième et troisième circonscriptions ont quant à eux été fixés respectivement à 230,93 euros et 92,81 euros par mètre carré, soit une diminution de 1,75 % des tarifs par rapport à ceux applicables aux autorisations d’urbanisme délivrées en 2013.

En ce qui concerne les locaux commerciaux et les locaux de stockage, les tarifs ont en revanche augmenté d'environ 30 %.

Ainsi, concernant les locaux commerciaux, les tarifs sont désormais de 129,50 euros par mètre carré dans la première circonscription, 80,94 euros dans la deuxième circonscription et 33,38 euros dans la troisième.

Enfin, en ce qui concerne les locaux de stockage, les tarifs sont eux de 56,12 euros par mètre carré de surface de construction dans la première circonscription, 34,54 euros dans la deuxième et 14,03 euros dans la troisième circonscription.

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