Le projet de réforme sur le droit de la faillite au Luxembourg - Projet de loi n°6539

Luxembourg

Le législateur souhaite mettre un frein à l’augmentation du nombre de faillites à Luxembourg. Le projet de loi d’inspiration belge déposé le 1er février 2013 relatif à la préservation des entreprises et portant sur la modernisation du droit de la faillite comprend différents volets (préventif, répressif, réparateur et social) et actualise le système d’ores et déjà existant. Ce projet de loi, bien qu’ambitieux, ne manque pas de soulever des questions.