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Revenus illimités pour les pensionnés depuis le 1er janvier 2015

Belgique
25/02/2015
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Un pensionné ayant atteint l’âge de 65 ans (ou comptant au moins 45 années de carrière au moment de sa mise à la pension en tant que salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.) peut dorénavant cumuler des revenus professionnels avec sa pension, et ce sans aucune limitation. Un arrêté royal a été adopté en ce sens le 20 janvier 2015 et publié dans la foulée au Moniteur belge, concrétisant ainsi une promesse du gouvernement Michel. L’arrêté royal est entré en vigueur au 1er janvier 2015 avec effet rétroactif.

Pour rappel, jusqu’à présent, le pensionné qui souhaitait continuer à exercer une activité professionnelle après sa pension ne pouvait pas dépasser une certaine limite de revenus, sous peine de voir sa pension réduite partiellement ou totalement (sauf s’il était âgé de 45 ans et avait accumulé 42 années de carrière). Les nouvelles conditions sont désormais plus souples.

Cela étant, la réglementation actuelle maintien toujours des limites de revenus pour les pensionnés qui n’ont pas atteint l’âge de 65 ans ou 45 années de carrière, bien que les plafonds aient également été quelque peu revus à la hausse à l’initiative du gouvernement. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, les pensionnés qui dépassent les plafonds fixés par le gouvernement verront uniquement leur pension réduite à concurrence du pourcentage de dépassement, et ce durant toute l’année civile concernée (même si l’activité n’est exercée qu’une partie de l’année). Auparavant, un dépassement de plus de 25% entraînait automatiquement une suspension totale de la pension.

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