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Les risques psychosociaux au travail : une adaptation du règlement de travail au 1er mars 2015

Belgique
25/03/2015
Available languages: EN, NL
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Depuis le 1er septembre 2014, les règles en matière de prévention des risques psychosociaux au travail ont été renforcées.

Ces nouvelles règles sont destinées à lutter contre le stress et le burn-out au travail en élargissant la politique de prévention sur le lieu de travail, jusqu’alors limitée aux actes de violence, de harcèlement et de comportements déplacés à caractère sexuel, aux risques concernant les facteurs psychosociaux tels que le stress ou le burn-out.

À cet effet, la loi prévoit notamment d’inclure dans les règlement de travail, au plus tard pour le 1er mars 2015, les mentions obligatoires suivantes, prévues par l’article 32 nonedecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail :

  • Les coordonnées du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail ou du service de prévention et de protection au travail pour lequel ce conseiller exerce ces missions et, le cas échéant, les coordonnées de la personne de confiance;
  • Les procédures d’application lorsque des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel sont signalés, qui ont notamment trait:
    • À l’accueil et au conseil aux personnes qui s’estiment victime de violence ou de harcèlement au travail;
    • Aux modalités d’appel au conseiller en prévention et à la personne de confiance;
    • À l’intervention rapide et impartiale de la personne de confiance et du conseiller en prévention;
    • À la remise au travail et l’accompagnement de la personne ayant déclaré être victime de violence ou de harcèlement.
  • Les procédures accessibles au travailleur qui estime subir un dommage découlant des risques psychosociaux tels que le stress ou le burn-out, lui permettant de demander :
    • Une intervention psychosociale informelle visant à chercher avec la personne de confiance ou le conseiller en prévention une solution par le biais d’entretiens, d’une intervention auprès d’un tiers ou d’une conciliation ;
    • Une procédure externe consistant à demander à l’employeur de prendre des mesures collectives et individuelles appropriées suite à l’analyse de la situation au travail spécifique du demandeur et aux propositions de mesures faites par le conseiller en prévention.


En conclusion, à défaut pour les entreprises de s’être conformées aux nouvelles règles et d’avoir correctement adapté leur règlement de travail au 1er mars dernier, nous leur recommandons de s’y atteler le plus rapidement possible sous peine d’être sanctionné par une amende pénale ou administrative conformément au Code pénal social.


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