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Belgique
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Le stage en entreprise est l’occasion pour un étudiant ou un jeune diplômé (le stagiaire) d’acquérir une expérience professionnelle pratique au sein d’une entreprise.

À ce titre, le contrat de stage se distingue du contrat de travail par sa finalité. Contrairement au contrat de travail qui consiste essentiellement à effectuer une prestation de travail contre rémunération, le contrat de stage vise surtout à compléter la formation théorique du stagiaire par une formation pratique.

De manière générale, le stage en entreprise est accompli :

  • En raison d’une obligation dans le cadre du cursus d’études (supérieures) : Bien qu’aucune règlementation ne l’impose, il sera généralement conclu un contrat de stage écrit entre l’entreprise, l’établissement scolaire et le stagiaire, qui reprendra essentiellement les éléments suivants : l’identité des parties et du maître de stage, la durée et le lieu d’exécution du stage, l’horaire du stagiaire, les obligations des parties, le programme du stage, les modalités de résiliation anticipée, les modalités de remboursement des frais du stagiaire,… Le contrat de stage est souvent fourni par l’établissement scolaire. En principe, il ne donnera pas lieu à une rémunération, seul pouvant être octroyé un défraiement pour les frais réellement supportés par le stagiaire. À défaut, celle-ci serait soumise à une retenue de précompte professionnel et, le cas échéant, au paiement de cotisations de sécurité sociale.
  • En dehors de toute obligation dans le cadre du cursus d’études (supérieures) : Pour autant que ce ne soit pas légalement exclu, il sera alors généralement conclu entre l’entreprise et le stagiaire une convention d’immersion professionnelle (CIP) définie comme celle par laquelle le stagiaire, dans le cadre de sa formation, acquiert certaines connaissances ou aptitudes auprès d’un employeur en effectuant des prestations de travail. À l’instar du contrat de stage précité, l’objet de ce type de convention est la formation pratique du stagiaire (en dehors de tout cadre scolaire). La validité de la CIP est soumise au respect d’un certain nombre de formalités parmi lesquelles un écrit obligatoire, rédigé au plus tard au moment du commencement de l’exécution de la convention, comprenant les mentions prévues légalement. En outre, le stagiaire bénéficiera d’une indemnité minimale qui ne pourra pas être inférieure aux barèmes prévus légalement en fonction de l’âge du stagiaire. Cette indemnisation sera soumise au précompte professionnel et, selon l’âge du stagiaire, assujettie aux cotisations de sécurité sociale de manière limitée ou ordinaire.