L’Autorité belge de la concurrence clôture deux enquêtes concernant le traitement du fret à l’aéroport de Bruxelles

Belgique
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Le 1er avril 2015 l’Auditorat de l’Autorité belge de la concurrence a constaté l’absence d’infraction au droit de la concurrence, après une enquête concernant les sociétés d’assistance en escale (Aviapartner et Swissport, ex-Flightcare) offrant des services de traitement du fret à l’aéroport de Bruxelles.

En 2010, l’Auditorat a ouvert une enquête concernant les deux sociétés d’assistance en escale. Ces sociétés ont fait l’objet de perquisitions en juin 2010 dans ce cadre.

L’enquête portait sur les services de chargement, de déchargement et de transport du fret entre les avions et les entrepôts qui sont offerts par les sociétés d’assistance en escale aux compagnies aériennes. Les services dit "airside", localisés sur les pistes de l'aéroport sont réservés aux deux sociétés, choisis dans le cadre d'une procédure de sélection organisée par une directive européenne transposée en droit national.

L’Auditorat a enquêté sur un potentiel abus de position dominante collectif et/ou des ententes illégales portant atteinte à la concurrence. Il soupçonnait les entreprises concernées d’avoir utilisé leurs pouvoirs de marché sur le marché du fret airside (on tarmac) comme levier pour augmenter leurs parts de marché sur le marché aval du fret landside (off tarmac). Toutefois, après une enquête approfondie, l’Auditorat a constaté l’absence d’infraction aux règles de la concurrence. Il a donc classé sans suite ce dossier le 1er avril 2015. Les deux sociétés sont donc totalement blanchies.

Une deuxième enquête avait été lancée par l’Auditorat concernant d’éventuelles ententes illégales entre des entreprises d’assistance en escale (Aviapartner, Flightcare, Swissport Cargo Services Belgium, Worldwide Flight Services Belgium et Skylink) au sein de l’association Contactgroep Cargo Afhandelaars Brucargo, la CCAB. L’enquête approfondie de la Commission n’a pas révélé d’infraction au droit de la concurrence et cette enquête a également été clôturée en date du 1er avril 2015.