Bref aperçu des perspectives de la titrisation d’œuvres d’art au Luxembourg

1. Le développement du marché de l’art au Luxembourg

La mise en place d’un port franc au Luxembourg fin 2014 et l’échec d’un projet de bourse de l’Art en 2012 ont conduit à s’interroger sur la viabilité et l’efficacité des fonds en art mis en place au Luxembourg par différents fournisseurs de services en vue d’attirer d’éventuels investisseurs, intéressés par un investissement généralement qualifié « d’émotionnel ou esthétique » en comparaison aux investissements financiers traditionnels.

2. L’acquisition d’œuvres d’art par un véhicule de titrisation

Si l’acquisition d’œuvres d’art a, jusqu’à présent, majoritairement été réalisée par des fonds d’investissement spécialisés, l’utilisation de fonds ou sociétés de titrisation est actuellement envisagée. L’utilisation de ce type de fonds ou sociétés aurait en effet le mérite de ne requérir pas ou peu de supervision de la part de la CSSF.

3. Les difficultés de l’aquisition d’une oeuvre d’art par un organisme de titrisation

L’utilisation de pareils véhicules soulève toutefois de nombreuses questions au rang desquelles figurent notamment le mode d’évaluation des objets d’art et les techniques juridiques envisageables afin de rendre ces actifs artistiques d’avantage liquides. Diverses tentatives seront sans doute encore menées afin d’apporter une réponse à la première de ces questions par la mise en place d’une bourse de l’Art. Dans l’attente, il est recommandé de s’adjoindre les services d’un expert en art et finance. Pour ce qui est de rendre les actifs plus liquides, différentes techniques contractuelles sont d’ores et déjà mises en place et envisageables (durée d’investissement souple, critères d’éligibilité des nouveaux actifs ouverts, etc.).

4. Les avantages de la place financière luxembourgeoise

N’en demeurent ces difficultés, la place luxembourgeoise est, et reste, une place de choix pour la mise en place de pareils véhicules. Le cadre juridique existant permet en effet aux investisseurs potentiels de ce type d’organisme de bénéficier d’une grande liberté quant au choix du mode d’affectation des actifs artistiques au véhicule de titrisation (vente, cession de créance, etc.) et des titres financiers représentatifs de leur investissement, sans compter sur une quasi-neutralité fiscale en matière d’impôts directs sur les revenus de l’organisme de titrisation. A noter également depuis le 1er janvier 2015 l’application aux opérations de livraisons et importations d’œuvres d’art d’un taux réduit de T.V.A. de 8% et la suspension de ces obligations en cas d’entrée de l’œuvre d’art dans le port franc luxembourgeois.