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Les seuils de publicité européenne revus à la hausse depuis le 1er janvier 2016

Belgique
22/02/2016
Available languages: EN, NL
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Depuis le 1er janvier de cette année, de nouveaux seuils déclenchent l’obligation pour le pouvoir adjudicateur de publier son marché public dans le Journal offciel de l’Union européenne. La révision des seuils de publicité européenne est bisannuelle, la dernière ayant eu lieu en décembre 2013.

Le montant des seuils européens en secteurs classiques est dorénavant de:

  • 5.225.000 euros pour les marchés de travaux;
  • 209.000 euros pour les marchés de fournitures;
    • Toutefois, le montant est de 135.000 euros pour les pouvoirs adjudicateurs fédéraux visés à l'annexe 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, et, en matière de défense, uniquement pour les produits mentionnés dans cette annexe 2;
  • 209.000 euros pour les marchés de services;
    • Toutefois, le montant est de 135.000 euros pour les pouvoirs adjudicateurs fédéraux visés à l'annexe 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011[1].

En secteurs spéciaux, les nouveaux seuils sont les suivants:

  • 5.225.000 euros pour les marchés de travaux;
  • 418.000 euros pour les marchés de fournitures;
  • 418.000 euros pour les marchés de services.

En résumé, les nouveaux seuils européens sont les suivants:

Anciens seuils (HTVA)

Seuils applicables au 1er janvier 2016 (HTVA)

Secteurs classiques

T : 5.186.000 €
F/S (règle) : 207.000 €
F/S (exceptions) : 134.000 €

T : 5.225.000 €
F/S (règle) : 209.000 €
F/S (exceptions) : 135.000 €

Secteurs spéciaux (vises à l’art. 32 de l’AR du 16/07/2012 et à l’art. 22 de l’AR du 24/06/2013)

T: 5.186.000 €
F/S : 414.000 €

T: 5.225.000 €
F/S: 418.000 €

Les nouveaux seuils de publicité sont applicables à partir du 1er janvier 2016 pour les marchés publics et les concessions de travaux publics pour lesquels:

  • une publication est envoyée au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications;
  • à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date.

[1] sauf lorsque le marché de services porte sur des services de télécommunications au sens de la catégorie 5 de l'annexe II, A, de la loi et qui concernent des services de retransmission d'émissions de télévision et de radio, des services d'interconnexion et de télécommunications intégrés, qui sont rangés respectivement dans les classes 7524 à 7526 de la classification CPC, et sur les services de recherche et développement au sens de la catégorie 8 de l'annexe II, A, de la loi, dans quels cas, le seuil reste à 209.000 euros.

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