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La nouvelle édition La Chronique des marchés publics - 2015-2016 vient de paraître

Belgique
13/07/2016
Available languages: NL
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La nouvelle édition La Chronique des marchés publics - 2015-2016 vient de paraître et CMS a eu l’occasion d’y contribuer par deux articles thématiques, plus amplement décrits ci-dessous :

  • Virginie Dor et Charles-Henri de la Vallée Poussin ont analysé la possibilité d’utiliser les capacités de tiers dans le cadre d’une sélection qualitative, ceci à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État. Les auteurs se sont en particulier focalisés sur un arrêt intéressant du Conseil d'Etat (C.E., 21 août, 2015, n° 232.070), au terme duquel le Conseil a jugé que le soumissionnaire devait lui-même disposer de l’agréation requise et ne pouvait donc recourir à la capacité de son sous-traitant en la matière.
  • Youri Musschebroeck s’est à son tour intéressé à l’une des conditions d'application de la réglementation des marchés publics, à savoir le caractère onéreux du contrat. Pour que l’on soit en présence d’un marché public, il est en effet nécessaire que le contrat soit conclu à titre onéreux. La notion doit, conformément à la jurisprudence de la Cour, être interprétée très largement, en ce qu'il est suffisant que le pouvoir adjudicateur ait un intérêt économique (et pas nécessairement que le pouvoir adjudicateur doive payer une somme à l'adjudicataire).

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