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Le Conseil des Ministres approuve l’Arrêté Royal relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Belgique
27/01/2017
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Ce 20 janvier 2017, le Conseil des Ministres a approuvé sur proposition du premier ministre Charles Michel un projet d’arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Ce faisant, un pas supplémentaire a été franchi vers l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marchés publics du 17 juin 2016. La section de législation du Conseil d’Etat devra désormais rendre un avis circonstancié sur le texte d’un point de vue technique et juridique. Ensuite, le Conseil des Ministres pourra approuver l’arrêté royal dans sa version définitive avant de le publier au Moniteur belge.

Actuellement, l’article 135 du projet d’arrêté royal prévoit une entrée en vigueur en date du 30 juin 2017. Les arrêtés royaux relatifs à la passation dans les secteurs spéciaux, aux concessions et à l’exécution sont néanmoins toujours en cours d’élaboration.

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