Deuxième décryptage du contenu des ordonnances Macron

Les cinq ordonnances ont été adoptées, après avis du Conseil d’Etat, par le Conseil des ministres du 22 septembre et publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017.

La réforme est ambitieuse et sera complexe à assimiler pour les entreprises : cinq ordonnances, 159 pages et de nombreuses mesures touchant à des sujets aussi divers que la répartition des rôles entre accord de branche et accord d'entreprise, la fusion des instances représentatives du personnel, ou encore l'indemnisation du licenciement.

Ces ordonnances se situent à la fois dans la continuité et en rupture avec les réformes du précédant quinquennat (lois Rebsamen et El Khomri) :

• dans la continuité, en ce qui concerne les institutions représentatives du personnel et la négociation collective ;
• en rupture, en ce qui concerne les licenciements, les règles relatives au contentieux prud'homal et la pénibilité.

En conséquence, nous vous proposons un deuxième dossier décryptant les mesures qui nous semblent essentielles pour les entreprises parmi les quatre ordonnances principales, à savoir :

• l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ;
• l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
• l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail ;
• l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention

Pour faciliter votre tâche, nous avons indiqué en rouge les modifications apportées au contenu des ordonnances par rapport à notre premier dossier diffusé le 6 septembre 2017.