Starter jobs: les jeunes travailleurs coûteront moins cher à partir de juillet!

En vue de promouvoir l’emploi des jeunes, la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a prévu un système de « premiers emplois pour les jeunes » applicable aux contrats de travail conclus à partir du 1er juillet 2018.

Ce système permet à l’employeur de réduire la rémunération brute des jeunes travailleurs par rapport aux salaires minimums normalement en vigueur à concurrence de :

• 6 % pendant les mois durant lesquels le travailleur est âgé de 20 ans ;
• 12 % pendant les mois durant lesquels le travailleur est âgé de 19 ans ;
• 18 % pendant les mois durant lesquels le travailleur est âgé de 18 ans.

Toutefois, cette réduction ne peut entraîner une rémunération inférieure au revenu minimum mensuel moyen garanti pour les travailleurs de 20 ans qui ont au moins 12 mois d’ancienneté auprès du même employeur, ainsi que pour les travailleurs de 19 ou 20 ans qui ont au moins six mois d’ancienneté auprès du même employeur.

En compensation de la réduction de salaire, l’employeur est tenu de payer aux jeunes travailleurs un supplément forfaitaire, qui est exonéré de cotisations sociales patronales et personnelles ainsi que de retenues fiscales. Le montant de ce supplément forfaitaire sera fixé par arrêté royal sous la forme d’un tableau. En outre, l’employeur pourra porter ce montant en déduction du précompte professionnel dont il est redevable au Trésor.

Très brièvement, les conditions d’application sont les suivantes :

• le système s’inscrit dans le cadre d’une « Convention de premier emploi » ;
• la rémunération non réduite du nouveau travailleur n’aurait pas été supérieure au salaire minimum en vigueur ;
• lors de la déclaration Dimona In, l’employeur a reçu la confirmation que le travailleur peut être considéré comme « nouveau travailleur sans expérience professionnelle » ;
• le contrat de travail indique que le salaire minimum normalement applicable est réduit en application de ce système et qu’un supplément forfaitaire sera versé en compensation ;
• quant au nouveau travailleur, celui-ci : - a moins de 21 ans ; - n’a aucune expérience professionnelle préalable, c’est-à-dire (i) qu’il est inscrit en tant que demandeur d’emploi et (ii) qu’il n’a pas été occupé au cours des trimestres T-6 à T-3 pendant au moins deux trimestres, chez un ou plusieurs employeurs à plus de 4/5e d’un emploi à temps plein.

Sont exclus du champ d’application de ce système :

• le secteur public ;
• le contrat d’occupation d’étudiant ;
• le contrat de travail combiné à une formation suivie par le jeune ;
• le contrat d’apprenti dans le cadre d’une formation en alternance ;
• le contrat de travail conclu dans le cadre d’une remise au travail ;
• le contrat de travail conclu dans le cadre d’une contrat de transition professionnelle.