Coronavirus – Impact fiscal du télétravail pour les salariés travaillant à l’étranger

De nombreuses personnes employées par des entreprises situées à l’étranger se rendaient régulièrement sur leur lieu de travail situé hors de Belgique.

Suite aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, de nombreux résidents belges font à présent exclusivement du télétravail.

Ceci n’est toutefois pas sans impact sur leur rémunération nette.

En effet, les conventions fiscales prévoient généralement une imposition dans l’État où l’emploi est exercé. Ceci signifie notamment que les jours travaillés depuis le domicile belge du travailleur sont, du point de vue du fisc belge, imposables en Belgique.

Avec l’augmentation du télétravail pour les résidents belges, l’on peut dès lors s’attendre à une augmentation de la portion de salaire taxable en Belgique.

Or, rares sont les pays appliquant une fiscalité plus lourde que la Belgique sur les salaires, de sorte qu’il est bien souvent plus avantageux de voir son salaire taxé à l’étranger plutôt qu’en Belgique. Pour les travailleurs résidents belges exerçant généralement leur activité dans un autre État conventionné, l’impact du télétravail devrait donc entraîner des conséquences fiscales négatives.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, des accords ont toutefois pu être trouvés entre la Belgique et certains pays limitrophes afin de limiter l’impact fiscal du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers. Ces accords portent sur le fait que la crise actuelle constitue un cas de force majeure.

Ainsi, le Protocole final de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise prévoit déjà une règle de tolérance permettant au travailleur transfrontalier d'exercer son activité pendant un maximum de 24 jours hors de son État d'activité habituel tout en restant imposable dans cet État.

Les autorités belges et luxembourgeoises se sont toutefois mises d’accord pour considérer qu’à partir du 14 mars 2020, les jours prestés par un transfrontalier depuis son domicile ne seront pas pris en compte dans le calcul de la tolérance des 24 jours.

Un protocole additionnel à la convention fiscale belgo-française prévoit également un régime fiscal dérogatoire mais dont l’impact est toutefois limité aux personnes qui résident dans la zone frontalière française et exercent leur activité dans la zone frontalière belge. Les autorités des deux États ont néanmoins admis qu’à partir du 14 mars 2020 la présence d’un travailleur frontalier français à son domicile en France (notamment pour y effectuer un télétravail) n’engendrera pas la perte du bénéfice de ce régime favorable.

Par conséquent, en ce qui concerne les résidents belges travaillant dans un autre pays que le Luxembourg, aucune mesure particulière n’est, à ce stade, d’application de sorte que ces télétravailleurs doivent s’attendre à payer plus d’impôts que prévu suite à leur déclaration fiscale 2021 afférente à leurs revenus 2020.