Introduction d’une protection des indications géographiques en Russie

À partir du 27 juillet 2020, les indications géographiques seront protégées en Russie. Il sera possible de les enregistrer auprès du Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent) suite à l’entrée en vigueur de modifications du Code civil russe*.

Une indication géographique est un signe utilisé pour des produits qui ont une origine géographique spécifique et qui possèdent des qualités particulières ou une certaine notoriété du fait de cette origine géographique.

Les dénominations géographiques sont déjà protégées en Russie en tant qu’appellations d’origine. Ce régime continuera d’exister, mais il sera plus facile et plus rapide d’obtenir des droits sur une indication géographique que des droits d’appellations d’origine, en particulier pour les producteurs étrangers, pour les raisons suivantes :

• La principale différence entre une indication géographique et une appellation d’origine est que, pour enregistrer une indication géographique, il suffira au demandeur de prouver qu’au moins une étape importante du processus de fabrication du produit (c’est-à-dire une étape ayant un impact significatif sur les qualités particulières de celui-ci) se déroule à un certain endroit, alors que, pour une appellation d’origine, toutes les étapes de fabrication doivent être réalisées dans un certain lieu.
• Au moment du dépôt d’une demande d’enregistrement d’une appellation d’origine, le demandeur doit présenter le rapport d’une autorité ou d’une organisation compétente confirmant le respect des exigences relatives à la fabrication du produit. Une telle exigence n’est pas requise pour l’enregistrement d’une indication géographique, ce qui devrait simplifier la procédure d’enregistrement.
• Un producteur étranger pourra enregistrer une indication géographique en Russie si une telle indication est dûment enregistrée dans le pays d’origine du produit en tant qu’indication ou dénomination géographique. Dans ce cas, il devra déposer le certificat d’enregistrement correspondant et les documents connexes auprès de Rospatent.

Une indication géographique sera protégée pour une durée de dix ans à compter de la date de dépôt de la demande correspondante. Cette période pourra être indéfiniment prolongée par périodes de dix ans à condition que, lors du renouvellement, le titulaire du droit présente, pour une indication géographique russe, un document confirmant qu’il fabrique toujours le produit ou, pour une indication géographique étrangère, que celle-ci est toujours protégée en dehors de Russie.

Les producteurs locaux et étrangers devraient privilégier le nouveau régime d’indications géographiques, et nombre d’entre eux déposeront vraisemblablement des demandes d’enregistrement auprès de Rospatent, ce qui leur fournira un moyen supplémentaire pour empêcher la vente en Russie de produits qui induisent les consommateurs en erreur quant à leur lieu d’origine.

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* En russe