COVID-19 : La Commission autorise une aide individuelle de la Belgique en faveur d’Aviapartner

Le 8 juillet 2020, la Commission a autorisé une aide belge d’un montant de 25 million EUR en faveur d’Aviapartner. Ce prestataire de services d’assistance en escale, opérant à Brussels Airport, à l’aéroport de Liège et dans de nombreux autres aéroports européens, a subi des pertes significatives suite à la pandémie de coronavirus, tout comme l’ensemble du secteur du transport aérien.

L’aide est accordée sous la forme d’un prêt convertible par la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), et a pour objectif de répondre aux besoins actuels de liquidités d’Aviapartner, afin que la société puisse poursuivre ses activités.

Elle a été notifiée par la Belgique à la Commission sur la base de l’Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19. L’aide est donc fondée sur l'article 107, paragraphe 3, point b) du TFUE, qui permet à la Commission d’autoriser des aides pour remédier à des perturbations graves de l’économie d’un Etat membre. L’objectif d’une telle aide est d’assurer que ces entreprises aient suffisamment de liquidités pour poursuivre leurs activités pendant et après la pandémie de coronavirus et non de compenser les dommages qu’elles ont subis. En avril 2020, la Commission avait autorisé un régime d’aides de la Suède en faveur de ses compagnies aériennes fondé sur cette disposition (voir notre article du 23 avril).

Suite à la faillite récente de Swissport Belgium, il était essentiel d’assurer la viabilité de cette entreprise car une défaillance d'Aviapartner aurait entraîné une perturbation majeure pour le principal aéroport de Belgique et donc pour l'économie belge nonobstant l’octroi d’une licence temporaire pour les services réservés d’assistance en escale à l’entreprise française Alyzia.

La Commission a estimé que la mesure d’aide satisfaisait aux conditions fixées dans l’Encadrement temporaire pour les mesures de recapitalisation. La mesure ne dépassera notamment pas le minimum nécessaire pour assurer la viabilité d'Aviapartner conformément aux plafonds fixés par l’encadrement. En outre, elle n'ira pas au-delà du rétablissement de la situation du capital d’Aviapartner avant l'épidémie de coronavirus. Par ailleurs, la mesure notifiée prévoit une rémunération adéquate pour l'État et ses conditions incitent le bénéficiaire à rembourser l'aide le plus tôt possible. Enfin, des garanties sont en place pour assurer que le bénéficiaire ne bénéficie pas indûment de l'aide, entraînant une concurrence déloyale au sein du marché unique, comme notamment une interdiction d'acquisition pour éviter une expansion commerciale agressive.

La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b) du TFUE et a dès lors, sur cette base, déclaré l’aide compatible avec le marché commun.

Cette mesure est la deuxième notifiée par les autorités belges dans le secteur du transport aérien, après le régime d’aides en faveur des aéroports wallons.

Jusqu’à présent, les aides notifiées par les Etats dans le cadre de la crise du COVID-19 visaient à sauvegarder essentiellement les compagnies aériennes.