COVID-19 : la Commission européenne autorise une aide d’un million EUR en faveur de l’aéroport de Timisoara

La Commission européenne a le 5 août 2020 approuvé une aide d’environ un million EUR en faveur de l’aéroport de Timisoara. La mesure est fondée sur l’article 107.2, b) du TFUE, et vise à compenser les dommages subis par l'aéroport en raison de la pandémie du COVID-19.

L’article 107.2, b) du TFUE permet à la Commission de déclarer compatible avec le marché intérieur « les aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires ». A cet égard, la Commission considère que la pandémie du COVID-19 constitue un « événement exceptionnel » en raison de son caractère extraordinaire et imprévisible et de son impact important sur l’économie.

Suite aux mesures prises par la Roumanie à partir du 16 mars 2020 afin de limiter la propagation du coronavirus, les compagnies aériennes opérant à l'aéroport Timisoara ont dû réduire progressivement leurs vols réguliers, jusqu'à la cessation totale de leurs activités le 25 mars 2020.

L’aéroport a donc été confronté à des pertes d'exploitation élevées. Les mesures restrictives ont toutefois été levées et les opérations de trafic aérien ont pu reprendre le 17 juin 2020.

La Roumanie a ainsi notifié une mesure de soutien public prenant la forme d'une subvention directe visant à compenser les pertes subies par l'aéroport de Timisoara en raison de la suspension des vols entre le 16 mars 2020 et le 16 juin 2020.

Le montant du dommage a été calculé sur la base des pertes nettes (dommages réels) en tenant compte des pertes de revenus et des coûts évités pendant la période de compensation (16 mars 2020 - 16 juin 2020) par rapport à la même période en 2019. Il est en outre prévu que le montant du dommage soit validé par un expert indépendant et qu’un rapport soit ultérieurement communiqué à la Commission européenne. Une clause de remboursement est également prévue en cas de surcompensation du dommage.

La Commission a ainsi estimé que la mesure permettra de compenser le dommage directement lié à la crise sanitaire. Elle a également considéré que la mesure était proportionnée, l'indemnisation envisagée n'excédant pas ce qui est nécessaire pour remédier au préjudice subi. La Commission a donc conclu que le régime était conforme à la règlementation européenne en matière d'aides d'État.

Soulignons qu’il s’agit de la deuxième mesure de soutien public approuvée par la Commission européenne en faveur d’aéroports en Europe. Jusqu’à présent, la seule décision prise concernait les aéroports wallons, le régime de la Région wallonne portant sur un moratoire des redevances de concession en faveur des aéroports de Charleroi et de Liège. Un régime allemand de soutien aux aéroports vient également tout juste d’être approuvé par la Commission.

Le nombre de notifications de mesures de soutien en faveur des aéroports reste marginal au regard des aides accordées en faveur des compagnies aériennes.

D’autres mesures devraient être prises dans les semaines à venir, tant le besoin de soutenir les aéroports européens est criant, le secteur de l’aviation étant l’un des plus touchés par la crise.