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Covid-19 : Prolongation des mesures concernant détermination du système de de sécurité sociale applicable aux périodes de télétravail effectuées sur le sol belge par des travailleurs frontaliers

Belgique
18/09/2020
Available languages: EN
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Suite à la pandémie causée par le Covid-19 et afin de limiter la propagation du virus, beaucoup de travailleurs ont été amenés, depuis le mois de mars 2020, à rester chez eux et à télétravailler.

En ce qui concerne les travailleurs, qui effectuent un travail dans un autre pays que celui dans lequel ils résident (qualifié de travailleurs "frontaliers"), le recours au télétravail à domicile peut avoir une influence quant détermination du système sécurité sociale qui leur est applicable.

En effet, le règlement européen n° 883/2004 en matière de coordination des système de sécurité sociale prévoit que les travailleurs vivant dans un pays faisant partie de l’UE/EEE ou en Suisse et travaillant dans un autre pays sont soumis à la sécurité sociale du pays où ils exercent leur travail. Ce règlement dispose néanmoins que lorsque le travailleur exerce une activité substantielle dans son pays de résidence (au-delà du seuil de 25% de son temps de travail), ce dernier sera assujetti à la sécurité sociale de son pays de résidence.

Suite au recours massif au télétravail lié au Covid-19, les travailleurs frontaliers résidant en Belgique subissent le risque d'un changement de système de sécurité sociale.

Cependant, et afin d’éviter un tel changement, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, et le Ministre des Classes Moyennes, Denis Ducarme, ont décidé que les journées de télétravail en raison à la crise du Covid-19 effectuées par des travailleurs frontaliers sur le sol belge n’ont – à titre exceptionnel - aucun impact quant à leur affiliation à la sécurité sociale.

Le travailleur frontalier, effectuant plus de 25% de ses prestation en télétravail sur le territoire belge ne sera donc pas assujetti à la sécurité sociale belge et restera assujetti à la sécurité sociale de l’Etat membre compétent sur base du mode de travail normal.

Cette mesure exceptionnelle s’applique à partir du 13 mars 2020 (minuit) et a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Cette mesure restera en vigueur aussi longtemps que les mesures urgentes de l’Etat fédéral visant à restreindre la propagation du virus resteront d’application, elle pourrait donc être encore prolongée au-delà du 31 décembre 2020, en fonction de l’évolution de la propagation du Covid-19.

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