Retour au bureau autorisé pour les travailleurs? Oui, mais à certaines conditions!

Belgique
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1. Pour rappel, lors de la réunion du 11 mai 2021, le Comité de Concertation avait décidé, si la situation sanitaire évoluait positivement, de déployer un plan « été » en 4 étapes, permettant divers assouplissements dans les semaines à venir et au cours de l’été.

Celui-ci prévoyait notamment qu’à partir du 9 juin 2021, le télétravail resterait obligatoire mais qu’il serait possible d’organiser, moyennant certaines conditions, un moment de retour par semaine (étape 1 du plan).

Ensuite, à partir 1er juillet 2021, le télétravail ne serait, en principe, plus obligatoire mais uniquement recommandé (étape 2 du plan).

2. Un arrêté ministériel du 4 juin 2021, publié le 4 juin 2021 au Moniteur Belge et entrant en vigueur le 9 juin 2021, fournit davantage de précisions au sujet de l’étape 1.

L’arrêté confirme tout d’abord que le télétravail à domicile demeure obligatoire (sauf si cela est impossible), y compris pour les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population. Le nouvel arrêté étend son champ d’application à toutes les personnes occupées auprès des entreprises/associations et services, quelle que soit la nature de leur relation de travail.

En outre, les obligations d’attestation/preuve de présence sur le lieu de travail (exception faite pour les moments de retour autorisé) et d’enregistrement demeurent elles aussi applicables.

A cet égard, le nouvel arrêté indique dorénavant que l’employeur ne doit pas de faire de nouvelle déclaration si la situation est restée inchangée par rapport au mois dernier. Par ailleurs, il énumère une série de cas dans lesquels cette obligation d’enregistrement ne s’applique pas (exemple : PME qui occupent moins de cinq personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail, etc.).

3. Concernant les moments de retour à proprement parler, l’arrêté prévoit qu’à compter du 9 juin 2021, les entreprises peuvent planifier des moments de retour à concurrence de maximum un jour ouvrable par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement. Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes pour qui le télétravail à domicile est obligatoire est autorisé simultanément dans l’unité d’établissement.

Ces moments de retour se feront dans le respect des mesures de prévention appropriées et moyennant les conditions suivantes :

  • il faut qu’il y ait un commun accord entre les entreprises et les personnes occupées auprès de celles-ci, ce qui implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour;
  • le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe de ces personnes;
  • ces personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité;
  • ces personnes doivent être informées qu'elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine;
  • l'employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs;
  • les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités;
  • la décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l'entreprise, avec vérification de toutes les conditions.

Comme annoncé par le gouvernement, des assouplissements ont donc été prévus, mais certaines conditions précises doivent être respectées au préalable.

Il conviendra de veiller à ce que celles-ci soient remplies pour éviter tout risque en cas de contrôle.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.