COVID-19: la Commission approuve une aide espagnole visant à compenser le dommage d’Air Nostrum

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Le 23 juillet 2021, la Commission européenne a approuvé une aide espagnole de 9 Mios EUR visant à compenser le dommage subis par Air Nostrum en raison de la pandémie de COVID-19 sur le fondement de l’article 107.2, b) du TFUE.

L’article 107.2, b) du TFUE permet à la Commission de déclarer compatible avec le marché intérieur «les aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires». A cet égard, la Commission considère que la pandémie du COVID-19 constitue un «événement exceptionnel» en raison de son caractère extraordinaire et imprévisible et de son impact important sur l’économie.

En l’espèce, les mesures de restriction de déplacement adoptées par l’Espagne et d’autres pays européens afin de limiter la propagation du virus ont fortement affecté les activités d’Air Nostrum qui a subi d’importantes pertes d’exploitation au cours de l’année 2020. La mesure d’aide notifiée vise ainsi à indemniser Air Nostrum pour les dommages subis en particulier sur la période du 29 mars au 23 mai 2020, lorsque cette compagnie aérienne était contrainte de rester au sol en raison de restrictions strictes en vigueur. L’aide prendra la forme d’une subvention directe et couvrira une partie des pertes nettes globales d’Air Nostrum au cours de cette période.

La Commission a ainsi estimé que la mesure d’aide permettra de compenser les dommages directement liés à la pandémie de COVID-19. Elle a en outre conclu que la mesure était proportionnée, dans la mesure où la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour compenser le dommage.

Air Nostrum avait été dans le viseur de la Commission européenne en 2020 lorsque la Région de Valence avait l’intention de lui octroyer une aide de 9Mios EUR afin de participer aux coûts de renouvellement de sa flotte. Dans la mesure où la compagnie aérienne a décidé de renoncer à cette aide d’Etat, la Commission a finalement clôturé son enquête approfondie fin 2020.

Rappelons que de nombreuses aides ont déjà été approuvées par la Commission européenne sur le fondement de l’article 107.2, b) du TFUE, en ce compris dans le secteur du transport aérien, tant en faveur de compagnies aériennes que d’aéroports. En ce début juillet, la Commission approuvait une cinquième aide en faveur d’Alitalia sur ce fondement. Air Belgium a également bénéficié d’une aide de ce type fin juin 2021. En novembre 2020, la Commission approuvait un régime d’aides roumain en faveur des exploitants des aéroports régionaux. En mars 2021, la Commission approuvait une aide en faveur des exploitants des aéroports de Pise et de Florence.