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L'Autorité de la concurrence belge ouvre une enquête sur l'accord entre les quatre grandes banques belges et Batopin

Belgique
09/01/2023
Available languages: EN
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Le projet Batopin consiste à restructurer le réseau de distribution de billets des quatre plus grandes banques commerciales du pays, à savoir Belfius, BNP Paribas Fortis, ING et KBC. Il vise à développer un réseau optimal de distributeurs en Belgique, en retirant ces machines des agences et en les rendant neutres.

Le 23 décembre 2022, l’Auditorat de l'Autorité belge de la Concurrence a confirmé qu'il avait ouvert une enquête afin de déterminer si cet accord pouvait affecter la qualité des services de distribution de billets ou la concurrence entre les banques concernées, en vertu de l'article IV.1 du Code de droit économique et/ou de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Pour Damien Gérard, Auditeur général de l’Autorité, cette enquête est l'une des priorités de cette nouvelle année.

Batopin a pour objectif d'installer un distributeur automatique de billets tous les 5 kilomètres au maximum, avec pour conséquence que certaines zones de population n'auront plus un accès facile à des distributeurs.

D'autre part, cette coopération se justifie par la baisse de l'utilisation de l'argent liquide qui rend coûteux l'approvisionnement d'un nombre suffisant de machines. Batopin vise donc à maintenir un réseau de distributeurs automatiques de billets suffisamment important.

L'enquête n'en est encore qu'à ses débuts et sa durée dépend de la complexité de l'affaire, de l'exercice des droits de la défense et de la coopération des entreprises concernées. Les parties peuvent également proposer des engagements pendant l'enquête afin d'éliminer toute préoccupation au regard du droit de la concurrence.


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