Algérie

eAlerts Récentes

•  

  28/04/2016

  Algérie

  Algérie | Pluralité des taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : l'Ad­mi­nis­tra­tion rompt le silence ! | Flash info Afrique

  Une récente circulaire du 21 mars 2016 (ci-après la "Circulaire") de la direction de la législation et de la réglementation fiscales (DLRF), vient de lever le voile sur la conception administrative des modalités d'application des taux de l'IBS11. En substance, il y aura lieu de retenir ce qui suit. ► Sur la ventilation des produits et charges en cas d'exercice d'activités mixtes La Circulaire rappelle l'obligation pour les personnes morales exerçant des activités2 relevant de plusieurs taux d'IBS de tenir une comptabilité...

  Lire la suite
•  

  18/12/2015

  France

  Algérie | Nouvelle ré­gle­men­ta­tion des marchés publics

  C'est le 20 décembre 2015 qu'entrera en vigueur le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (ci-après, le "Décret"). Si ce texte reprend en grande partie, avec une plus grande cohérence toutefois, les dispositions du décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 qu'il abroge, il est néanmoins présenté comme portant nouvelle réglementation des marchés publics, laquelle s'étend...

  Lire la suite
•  

  27/10/2015

  Algérie

  Doctrine ad­mi­nis­tra­tive : précisions sur les modalités d'application de la taxe de domiciliation bancaire | Flash info Algérie

  Par une Note Circulaire du 13 août 20151 (ci-après la "Note"), la Direction de la Législation et de la Réglementation Fiscales (DLRF), vient de préciser les modalités d'application de la taxe de domiciliation bancaire applicable aux importations de biens ou de marchandises et celles relatives aux services, ainsi que la procédure d'établissement des attestations y afférentes. I - Au titre des importations de biens ou de marchandises Champ d'application La taxe de domiciliation est due à l'occasion de l'ouverture d'un dossier de...

  Lire la suite
•  

  19/10/2015

  Algérie

  Algérie | Promotion de l'in­ves­tis­se­ment : réforme en perspective | Flash info Afrique

  GB

  La réforme de l'environnement légal des investissements en Algérie serait imminente après l'adoption d'un nouveau projet de loi par le Conseil des ministres. Ce flash a donc pour objet de présenter les principales modifications qui devraient être apportées au dispositif légal existant, à savoir l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 telle que modifiée et complétée, relative à l'investissement (ci-après l'"Ordonnance 01-03") par le nouveau texte relatif à la promotion de l'investissement...

  Lire la suite
•  

  06/10/2015

  Algérie

  Algérie | Les dispositions relatives aux relations de travail dans la loi de finances com­plé­men­taire pour 2015 | Flash info Afrique

  De nouvelles dispositions juridiques recadrant les relations de travail entre l'employé et l'employeur ont été apportées par la loi de finances complémentaire pour 2015, ci-après "la LFC 2015". Cette loi, publiée au journal officiel n°40 du 23 juillet 2015, vient ainsi modifier la loi n°90-11 relative aux relations de travail, ci-après "la loi n°90-11", et prévoit également des changements en matière d'emploi de main d'oeuvre étrangère et d'affiliation des salariés à la CNAS ainsi...

  Lire la suite
•  

  22/05/2015

  Algérie

  Maroc | Algérie | Les contributions CSG et CRDS jugées non applicables à des non-ré­si­dents de France par la CJUE | Flash info Afrique

  Une nouvelle décision de la CJUE apparait favorable à la situation des français qui résident à l'étranger et aux étrangers possédant des actifs immobiliers en France et susceptibles de dégager des revenus à ce titre. Dans deux arrêts du 15 février 2000 (affaires C-34/98 et C-169/98), la Cour de justice de l'Union européenne avait examiné si deux contributions sociales françaises (à savoir la Contribution Sociale Généralisée - "CSG" - et la Contribution pour le Remboursement...

  Lire la suite