Belgique

eAlerts Récentes

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  11/03/2025

  EU

  Le Tribunal de l’UE confirme la légalité de l’aide au sauvetage accordée à TAP pendant la crise du COVID-19

  GB

  Après une première annulation de sa décision d'autoriser une aide au sauvetage en faveur de TAP en juin 2020, la Commission européenne a adopté en mai 2021 une nouvelle décision sur cette même aide. Ryanair a contesté une seconde fois la décision devant le Tribunal de l'UE. Son recours a été rejeté le 5 février 2025.CONTEXTELe 10 juin 2020, la Commission européenne a autorisé une aide au sauvetage accordée par le Portugal à TAP pour un montant de 1,2 milliard d'euros. TAP est une...

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  05/03/2025

  EU

  La Commission européenne met à jour ses lignes directrices sur l'in­dem­ni­sa­tion des passagers lésés en cas de retard, de refus d'em­bar­que­ment ou d'annulation.

  GB

  La Commission européenne a récemment adopté une version actualisée des lignes directrices interprétatives sur le Règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil est entré en vigueur le 17 février 2005. Ce Règlement fixe le niveau minimum de protection des passagers, ajoutant ainsi...

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  06/02/2025

  Belgique

  Du projet de réforme fiscale aux sables mouvants de l’Arizona

  GB NL

  1. Les matières abordées par l’accord Après de longs mois de propositions et de négociations, les partenaires de l’Arizona (du nom de la coalition appelée à former le nouveau gouvernement fédéral) sont parvenus à un accord sur de nombreux sujets.Mais qu’en est-il des aspects fiscaux ?2. Sociétés2.1. Revenus définitivement taxés Le régime fiscal dit des « Revenus Définitivement Taxés » (découlant de la transposition en droit...

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  06/02/2025

  Belgium

  Accord gou­ver­ne­men­tal 2025-2029 : Focus sur les principales mesures impactant le secteur immobilier

  GB NL

  Le nouvel accord du gouvernement fédéral belge pour la période 2025-2029 prévoit l’introduction d’importantes réformes en matière de fiscalité, d’investissement et de transition énergétique. Après leur adoption, ces mesures auront un impact significatif sur le secteur immobilier (propriétaires, investisseurs, développeurs, etc.).Voici un aperçu des principaux changements annoncés.1. Investissements et attractivité économiqueLutte contre l’optimisation fiscale...

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  29/01/2025

  Belgique

  Entrée en vigueur du Livre 6 du Code civil sur la res­pon­sa­bi­lité ex­tra­con­trac­tuelle : impact de la suppression de la quasi-im­mu­nité des sous-trai­tants sur le secteur immobilier

  GB NL

  Le nouveau Livre 6 du Code civil, relatif à la responsabilité extracontractuelle, est entré en vigueur le 1er janvier 2025. La nouvelle législation abolit la quasi-immunité des agents d’exécution, désormais appelés « auxiliaires » (en ce compris les sous-traitants), ce qui entraînera des conséquences potentiellement importantes pour le secteur immobilier.1.     Régime ancien : la quasi-immunité des sous-traitantsSous l’ancien régime, les agents d’exécution...

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  24/01/2025

  Belgium

  Négociations fédérales – Impact imminent pour les investisseurs

  GB

  Dans le cadre des négociations fiscales en cours, des réformes majeures sont envisagées, susceptibles d’avoir un impact important sur les investisseurs.1. Taxe sur les plus-values financières Une taxe générale de 5 % sur les plus-values des instruments financiers, incluant les crypto-actifs, devrait entrer en vigueur prochainement. Cette mesure constitue un changement significatif dans le paysage fiscal belge, jusque-là réputé pour l’exonération des plus-values dans le cadre d’une gestion « normale »...

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