Maroc

eAlerts Récentes

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  13/07/2021

  Europe

  Projet d’ac­qui­si­tion d’Air Europa par IAG : la Commission ouvre une enquête approfondie

  GB

  La Commission européenne a ouvert le 29 juin 2021 la phase II de la procédure de contrôle des concentrations à l'égard du projet d'acquisition d'Air Europa par IAG en raison de son impact potentiel sur le marché des services aériens en Espagne. En mai 2021, IAG a notifié à la Commission européenne son projet d'acquérir la compagnie aérienne Air Europa dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations. Après un examen préliminaire du projet, la Commission européenne a décidé,...

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  19/05/2020

  Europa

  COVID-19 : Orientations de la Commission européenne sur les aides d'Etat et les obligations de service public dans le secteur du transport aérien

  GB

  Le 14 mai 2020, la Commission européenne a publié, discrètement, des orientations sur les aides d'Etat et les obligations de service public dans le secteur du transport aérien dans le cadre de la crise du COVID-19. Ce document, uniquement disponible en anglais, est consultable sur ce lien. Ce document ne modifie pas le cadre juridique existant mais étend son interprétation et liste les options juridiques disponibles pour financer les aéroports et les liaisons aériennes. Ainsi, concernant les missions de service public, de nature non économique...

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  13/01/2017

  Maroc

  Maroc | Nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017

  De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n° 2-16-1011 publié au Bulletin officiel n° 6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017. Ce décret a été pris en application de l’article 75 de la Constitution, dans la mesure où le nouveau Gouvernement n’a pu être formé avant la fin de l’année 2016 à la suite des élections législatives du 7 octobre 2016. Toutes...

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  13/05/2016

  Global

  Guide CMS sur la res­pon­sa­bi­lité des sociétés holding

  GB

  Le cabinet d’avocats international CMS a publié son guide « Responsabilité des sociétés holding » (Liability of Holding Companies), lequel donne les outils nécessaires pour évaluer si une société holding peut être tenue pour responsable du comportement d’une société affiliée dans 17 pays européens, et dans quelles circonstances. Le principe de responsabilité limitée constitue le dogme du droit des sociétés depuis son adoption au cours de la seconde moitié...

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  03/07/2015

  Maroc

  Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public-privé | Flash info Afrique

  La loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé promulguée par le Dahir n°1-14-192 du 1er Rabii 1436 (24 décembre 2014) (ci-après la "Loi 86-12"), est entrée en vigueur le 4 juin 2015, date de publication du Décret pris pour son application (Décret n°2-15-45 du 13 mai 2015, ci-après le "décret"). I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque,...

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  22/05/2015

  Algérie

  Maroc | Algérie | Les contributions CSG et CRDS jugées non applicables à des non-ré­si­dents de France par la CJUE | Flash info Afrique

  Une nouvelle décision de la CJUE apparait favorable à la situation des français qui résident à l'étranger et aux étrangers possédant des actifs immobiliers en France et susceptibles de dégager des revenus à ce titre. Dans deux arrêts du 15 février 2000 (affaires C-34/98 et C-169/98), la Cour de justice de l'Union européenne avait examiné si deux contributions sociales françaises (à savoir la Contribution Sociale Généralisée - "CSG" - et la Contribution pour le Remboursement...

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