Pays-Bas

eAlerts Récentes

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  11/03/2025

  EU

  Le Tribunal de l’UE confirme la légalité de l’aide au sauvetage accordée à TAP pendant la crise du COVID-19

  GB

  Après une première annulation de sa décision d'autoriser une aide au sauvetage en faveur de TAP en juin 2020, la Commission européenne a adopté en mai 2021 une nouvelle décision sur cette même aide. Ryanair a contesté une seconde fois la décision devant le Tribunal de l'UE. Son recours a été rejeté le 5 février 2025.CONTEXTELe 10 juin 2020, la Commission européenne a autorisé une aide au sauvetage accordée par le Portugal à TAP pour un montant de 1,2 milliard d'euros. TAP est une...

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  05/03/2025

  EU

  La Commission européenne met à jour ses lignes directrices sur l'in­dem­ni­sa­tion des passagers lésés en cas de retard, de refus d'em­bar­que­ment ou d'annulation.

  GB

  La Commission européenne a récemment adopté une version actualisée des lignes directrices interprétatives sur le Règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil est entré en vigueur le 17 février 2005. Ce Règlement fixe le niveau minimum de protection des passagers, ajoutant ainsi...

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  18/12/2024

  EU

  Consultation de la Commission européenne sur la révision de ses Lignes Directrices relatives aux aides d'État dans le secteur de l'aviation

  GB

  Ce 11 décembre 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision ciblée des lignes directrices de 2014 portant sur les aides aux aéroports et aux compagnies aériennes (ci-après “Lignes Directrices”). Cette consultation vise à récueillir les observations des acteurs du secteur sur l’application des Lignes Directrices actuelles et les mesures qu’il conviendrait d’adopter à l’avenir. La consultation est ouverte jusqu'au 5 mars 2025.Les Lignes Directrices actuelles...

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  13/12/2024

  EU

  Transfert de créneaux à EasyJet, IAG et AFKLM à l’aéroport de Milan Linate dans le cadre de la mise en œuvre des engagements d’ITA Airways

  GB

   Le 30 novembre 2023, Lufthansa AG (“Lufthansa”) et le Ministère italien de l’économie des finances (“MEF”) ont notifié à la Commission européenne un projet d’acquisition de contrôle en commun d'ITA Airways (“ITA”) dans le cadre du contrôle des concentrations.ITA est établie en Italie et est une compagnie aérienne, active dans le transport aérien de passagers et de fret qui a été créée en 2020 par l’Etat italien. Elle est basée aux aéroports...

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  11/12/2024

  Europe

  Nouvelles Lignes Directrices de l'UE sur le ra­vi­tail­le­ment en carburant

  GB

  IntroductionLe 9 octobre 2024, la Commission européenne a publié ses Lignes Directrices sur l'interprétation des obligations en matière de ravitaillement incombant aux exploitants d'aéronefs (lignes directrices sur le ravitaillement).Le Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (RFEUA) prévoit les règles visant à garantir...

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  29/08/2024

  EU

  Appel à contributions de la Commission européenne sur la révision des lignes directrices relatives aux aides d'État dans le secteur de l'aviation

  GB

  La Commission européenne a lancé le 27 août 2024 un appel à contributions concernant les aides d’Etat dans le secteur du transport aérien. La consultation se déroulera jusqu'au 8 octobre 2024.Les lignes directrices de 2014 sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes prévoient :L'interprétation de la notion d'aide d'État pour les interventions publiques en faveur d’aéroports et de compagnies aériennes ;Les conditions de compatibilité des aides à l'investissement...

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