Suisse

eAlerts Récentes

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  11/12/2024

  Europe

  Nouvelles Lignes Directrices de l'UE sur le ra­vi­tail­le­ment en carburant

  GB

  IntroductionLe 9 octobre 2024, la Commission européenne a publié ses Lignes Directrices sur l'interprétation des obligations en matière de ravitaillement incombant aux exploitants d'aéronefs (lignes directrices sur le ravitaillement).Le Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (RFEUA) prévoit les règles visant à garantir...

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  20/11/2024

  Suisse

  Comprendre l'assurance garantie et indemnisation

  GB

  Comprendre l'assurance garantie et indemnisationQu'est-ce que l'assurance W&I ?L'assurance garantie et indemnisation ('Warranty and Indemnity' W&I) est un produit d'assurance couramment utilisé dans les opérations de fusion et d'acquisition. Elle est conçue pour protéger l'assuré contre les pertes financières résultant de la violation des garanties et de certaines indemnités accordées par le vendeur dans les documents de transaction d'une opération de fusion et d'acquisition.Pourquoi souscrire une assurance W&I ?Dans...

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  04/09/2024

  Suisse

  Nouvelle fiscalité des SCI françaises : quels impacts pour les résidents suisses ?

  GB

  Nouvelle fiscalité des SCI françaises : quels impacts pour les résidents suisses ?Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des entités juridiques utilisées pour la gestion et la détention de biens immobiliers, réputées être un moyen efficace d'investir dans l'immobilier en France. De nombreux résidents suisses choisissent d'acquérir des biens en France à travers ces SCI. Historiquement, le traitement fiscal des SCI pouvait varier d'un canton suisse à l'autre, mais il était généralement...

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  22/01/2024

  Europe

  Aide d’Etat: La Commission approuve un régime d’aides italien visant à soutenir l’éta­blis­se­ment de nouvelles liaisons aériennes depuis et vers la Calabre.

  GB

  Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a autorisé un régime italien d’aides d’un budget de 120 millions EUR, destiné à toutes les toutes les compagnies aériennes établissant de nouvelles liaisons entre l’un des trois aéroports de la Calabre, à  savoir l’aéroport de Reggio de Calabre Tito Minniti, l’aéroport de Lamezia Terme Sant’Eufemia et l’aéroport de Crotone Sant’Anna et un autre aéroport au sein de l’UE. Ces aéroports avaient...

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  06/06/2023

  Europe

  Enquête de la Commission européenne sur le projet d’ac­qui­si­tion d’Asiana Airlines par Korean Airlines

  GB

  Korean Airlines a notifié le 13 janvier 2023 son projet de rachat de Asiana Airlines à la Commission européenne. Le 17 février 2023, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur ce projet en raison du risque de restriction de la concurrence sur les marchés des services de transport aérien de passagers et de marchandises entre l'EEE et la Corée du Sud. Le 17 mai 2023, elle a adressé une communication des griefs à Korean Air dans le cadre de ce dossier.Korean Air a procédé à diverses notifications aux...

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  01/06/2023

  Europe

  Aides d’Etat : sur recours de Ryanair, le Tribunal de l’UE annule les décisions de la Commission approuvant les aides en faveur de SAS, Deutsche Lufthansa et de compagnies italiennes dans le contexte de la pandémie de Covid-19

  GB

  Le Tribunal de l’UE a annulé le jeudi 11 mai 2023 deux décisions de la Commission européenne autorisant des aides d’Etat sous la forme d’apports en capital en faveur des compagnies aériennes SAS et Deutsche Lufthansa notamment en raison de l’absence d’un mécanisme de hausse de la rémunération de la participation des Etats suédois et allemand et des modalités de sortie du capital. Le 24 mai 2023, le Tribunal a annulé pour défaut de motivation la décision de la Commission du 22 décembre...

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