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eAlerts Récentes

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  11/12/2024

  Europe

  Nouvelles Lignes Directrices de l'UE sur le ra­vi­tail­le­ment en carburant

  GB

  IntroductionLe 9 octobre 2024, la Commission européenne a publié ses Lignes Directrices sur l'interprétation des obligations en matière de ravitaillement incombant aux exploitants d'aéronefs (lignes directrices sur le ravitaillement).Le Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (RFEUA) prévoit les règles visant à garantir...

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  22/01/2024

  Europe

  Aide d’Etat: La Commission approuve un régime d’aides italien visant à soutenir l’éta­blis­se­ment de nouvelles liaisons aériennes depuis et vers la Calabre.

  GB

  Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a autorisé un régime italien d’aides d’un budget de 120 millions EUR, destiné à toutes les toutes les compagnies aériennes établissant de nouvelles liaisons entre l’un des trois aéroports de la Calabre, à  savoir l’aéroport de Reggio de Calabre Tito Minniti, l’aéroport de Lamezia Terme Sant’Eufemia et l’aéroport de Crotone Sant’Anna et un autre aéroport au sein de l’UE. Ces aéroports avaient...

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  06/06/2023

  Europe

  Enquête de la Commission européenne sur le projet d’ac­qui­si­tion d’Asiana Airlines par Korean Airlines

  GB

  Korean Airlines a notifié le 13 janvier 2023 son projet de rachat de Asiana Airlines à la Commission européenne. Le 17 février 2023, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur ce projet en raison du risque de restriction de la concurrence sur les marchés des services de transport aérien de passagers et de marchandises entre l'EEE et la Corée du Sud. Le 17 mai 2023, elle a adressé une communication des griefs à Korean Air dans le cadre de ce dossier.Korean Air a procédé à diverses notifications aux...

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  10/03/2023

  Europe

  Aides d’État : Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission européenne dans l’affaire Ti­mi­soara/Wizz Air

  GB

  Le 8 février 2023, le Tribunal a annulé la décision de la Commission européenne qui concluait à l’absence d’aide accordée par l’aéroport de Timisoara en faveur de Wizz Air suite à un recours en annulation de Carpatair. Par cette décision, la Commission avait également autorisé une aide à l’investissement en faveur de l’aéroport. Ces aides n’ont pas été remises en cause.  La décision de la Commission européenneLe 24 mai 2011, la Commission...

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  13/02/2023

  Europe

  La Cour de justice de l’UE confirme l’abus de position dominante de la société nationale lituanienne des chemins de fer

  GB

  Le 12 janvier 2023, la Cour de justice de l’UE confirme l’arrêt du Tribunal de l’UE condamnant la société nationale lituanienne des chemins de fer pour abus de position dominante constaté suivant le démantèlement d’un tronçon de voie ferrée.Cet arrêt vient clôturer une saga débutée il y a 15 ans et concernant d’une part la société nationale des chemins de fer de Lituanie Lietuvos gelezinkeliai AB (ci-après « LG »), gestionnaire des infrastructures...

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  11/05/2022

  Europe

  La décision de la Commission approuvant l'aide au sauvetage en faveur de TAROM

  GB

  Le 4 mai 2022, le Tribunal de l’UE a confirmé la légalité de la décision de la Commission approuvant l’aide au sauvetage de 36,66 millions EUR de la Roumanie en faveur de la compagnie aérienne TAROM. Il a constaté que cette aide visait effectivement à éviter les difficultés sociales qu’une interruption des services de cette dernière risquerait d’entraîner pour la connectivité de régions roumaines. Dans son arrêt, le Tribunal apporte des précisions sur l’examen de...

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