Avis de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR : Juillet 2024

Le présent avis de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel sur les sites web exploités par CMS Legal Services EEIG/EWIV, Neue Mainzer Straße 2-4, 60311 Francfort, Allemagne, en tant que responsable du traitement en vertu du RGPD , ainsi que vos droits en vertu du RGPD . 

Les Cabinets Membres du réseau CMS fournissent des services aux clients et traitent des données à caractère personnel pour leurs clients respectifs, des événements ou d'autres services locaux (veuillez consulter la section sur les dispositions spécifiques aux pays ci-dessous pour leurs avis de confidentialité).  

Lorsque nous disons......nous voulons dire
« CMS », « nous », « notre » ou « nos »CMS LTF Ltd., CMS Legal Services EEIG/EWIV et/ou les Cabinets Membres du réseau CMS selon le contexte. CMS Legal Services EEIG possède et exploite nos sites web.  
"Bureaux de la CMSLes Cabinets Membres du réseau CMS et les entreprises liées. 
"CookiesPetit fichier texte stocké par votre navigateur. Chaque fois que vous revenez sur le même site web, votre navigateur récupère et envoie le(s) cookie(s) correspondant(s) au serveur du site web. Nous utilisons également le terme « cookies » pour désigner des technologies similaires telles que le stockage sur le web ou les pixels invisibles.
« GDPR »Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et/ou Règlement (UE) 2016/679 tel que modifié et incorporé dans le droit britannique en vertu de la loi britannique de 2018 sur l'Union européenne (retrait), selon le cas.
"Données à caractère personnelLes informations vous concernant, qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement (directement ou indirectement). Exemples : votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse IP.
"Sites webNos sites web à cms.law, cms-lawnow.com et les outils en ligne de la CMS.

A. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

1. Mise à disposition des sites web

Si vous accédez à nos sites web, des données à caractère personnel sont temporairement stockées. Les données suivantes sont collectées dans ce contexte :

  • adresse IP et nom d'hôte de votre ordinateur
  • la date et l'heure de l'accès
  • Page visitée sur nos sites web
  • Site web à partir duquel vous avez accédé aux sites web
  • la réussite ou non de l'accès et la quantité de données transférées
  • votre type de navigateur et votre système d'exploitation
  • et toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour vous fournir les sites web. La base juridique de ce traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Pour fournir les sites web, nous utilisons les fournisseurs de services suivants :

Cloudflare

Cloudflare est notre réseau de diffusion de contenu, c'est-à-dire un groupe de serveurs géographiquement distribués qui travaillent ensemble pour fournir une diffusion rapide de nos sites web. Nous utilisons également les services de sécurité informatique de Cloudflare, tels que la protection DDoS, Turnstile (qui confirme que les visiteurs sont réels) et le pare-feu d'application web (qui vérifie que les demandes web ne correspondent pas à des schémas d'attaque ou ne proviennent pas de pirates ou de bots). Cloudflare est un service fourni par Cloudflare, Inc. 701 Townsend St, San Francisco, CA 94107, qui agit en tant que notre sous-traitant. CMS a conclu un accord de traitement des données avec Cloudflare (article 28 du GDPR) et tout transfert vers les États-Unis est couvert par la participation de Cloudflare au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui a été jugé comme offrant un niveau adéquat de protection des données (article 45 du GDPR).

Google Tag Manager

Google Tag Manager est un système de gestion des balises fourni par Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande (« Google ») que nous utilisons sur nos sites Web. Google Tag Manager a accès à toutes les données à caractère personnel décrites au point A.1. Google Tag Manager nous permet d'ajouter du code et d'autres éléments tels que des pixels à nos sites web. Google ne traite votre adresse IP qu'en tant que contrôleur indépendant. Tout transfert vers les États-Unis est couvert par la participation de Google au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui a été jugé comme offrant un niveau adéquat de protection des données (article 45 du RGPD). . Google ne combinera pas votre adresse IP avec des données personnelles provenant d'autres sources. La base juridique du transfert à Google est notre intérêt légitime (Art. 6 (1) f) GDPR) à fournir le site Web de manière efficace. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.

Ceros

Ceros studio est un service fourni par Ceros Crowd Fusion, Ltd, Broadgate Tower, 20 Primrose Street, Londres, Royaume-Uni, pour publier le contenu du site Web dans un style magazine et permettre une expérience utilisateur personnalisée sur le site Web ; à cette fin, le système suit les adresses IP des utilisateurs. Ceros ne traite votre adresse IP qu'en tant que sous-traitant. CMS a conclu un accord de traitement des données avec Ceros (Art. 28 GDPR) et tout transfert de données personnelles est conforme aux Clauses Contractuelles Types de l'UE.

Autres prestataires de services du site web

D'autres prestataires de services utilisés pour fournir les sites web sont décrits dans notre avis sur les cookies.

2. Données de connexion

Les données utilisées pour fournir les sites web sont stockées dans des fichiers journaux afin d'assurer la fonctionnalité de notre site web et, si nécessaire, de vérifier et de faire respecter nos droits ou notre propriété, nos conditions d'utilisation et les droits des tiers. Les fichiers journaux sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif visé (au maximum pendant [période de temps])[FG1]. La base juridique est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

3. Analyse

Nous utilisons des services d'analyse (sans cookies) pour mieux comprendre vos intérêts et améliorer continuellement nos sites web. Ces services nous permettent d'analyser le trafic et les schémas d'utilisation d'utilisateurs individuels (sans les identifier davantage) ou de groupes. La base juridique est notre intérêt légitime (Art. 6 (1) f) GDPR) à améliorer notre site web. Nous utilisons notamment les services d'analyse suivants :

Piwik Pro

Nous utilisons Piwik PRO pour traiter les données personnelles décrites dans la section A.1 pour l'application de base et les statistiques d'utilisation. Piwik PRO ne place aucun cookie, ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers ou en dehors de l'UE/du Royaume-Uni et ne suit aucune donnée personnelle. L'adresse IP de votre visiteur n'est récupérée qu'au niveau du pays. Piwik Pro est Piwik PRO GmbH, Kurfürstendamm 21, 10719 Berlin comme notre processeur.

Kaisa

Kaisa, un service fourni par Kaisa Technologies AB, fonctionne avec Google Tag Manager et utilise des cookies (et des technologies similaires) pour suivre et analyser le comportement des utilisateurs sur les sites web.

Lorsqu'un appel téléphonique est déclenché sur nos sites web par un clic de l'utilisateur sur l'icône du téléphone, Kaisa recueille les informations suivantes sur l'utilisateur qui passe l'appel : numéro de téléphone, adresse IP ou autre adresse ou ID de l'appareil, localisation géographique de l'utilisateur, navigateur web et/ou type d'appareil, pages web ou sites visités juste avant ou juste après la visite de nos sites web, pages ou autres contenus que l'utilisateur consulte ou avec lesquels il interagit, ainsi que les dates et heures de la visite de l'utilisateur. Kaisa partage ensuite ces informations avec nous.

Nous utilisons les informations fournies par Kaisa pour nous aider à analyser l'efficacité de nos campagnes de marketing, notamment en vérifiant si un utilisateur qui clique sur l'icône du téléphone passe effectivement un appel à l'avocat dont il a cliqué sur le numéro.

4. Cookies

Pour connaître notre utilisation des cookies, consultez notre avis sur les cookies.

5. Formulaires d'inscription, de communication et de contact

Nous utilisons vos données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple lorsque vous vous inscrivez, que vous vous connectez, que vous participez à des formations et à des événements ou que vous nous envoyez des messages.

Nous recueillons vos données personnelles si vous nous les fournissez en remplissant des formulaires sur nos sites web. Nous pouvons utiliser ces données personnelles pour répondre à vos questions ou pour fournir les services que vous avez demandés. Nous utilisons également les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous participez à des campagnes sur nos canaux de médias sociaux (LinkedIn, etc.) ou lorsque vous nous envoyez des demandes ou des commentaires.

La base juridique est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou la réponse à vos messages ou demandes (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). La fourniture de vos données à caractère personnel est obligatoire, faute de quoi il ne sera pas possible de communiquer avec vous.

6. Séminaires en ligne

Nous utilisons les données personnelles que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à un webinaire de la CMS pour :

  • vous identifier en tant que participant inscrit au webinaire concerné ; vous donner accès au webinaire,
  • vous contacter au sujet de l'ordre du jour du webinaire et des intervenants,
  • vous envoyer des rappels et vous informer de toute modification apportée au webinaire (par exemple, une modification de l'heure et de la date à laquelle il aura lieu).

La base juridique est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou la réponse à vos messages ou demandes (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). La fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire, faute de quoi il ne sera pas possible de participer au webinaire.

Nous pouvons communiquer vos coordonnées (par exemple, votre adresse électronique) aux intervenants afin qu'ils vous contactent après le webinaire pour vous fournir leurs présentations et les enregistrements du webinaire et vous demander votre avis. Les webinaires sont enregistrés à des fins de formation et pour nous aider à améliorer les services que nous fournissons. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter après le webinaire, afin de vous demander votre avis. Nous faisons appel à des prestataires de services pour vous proposer des webinaires. Ces prestataires de services nous permettent de suivre les inscriptions, la participation et la qualité des webinaires. La base juridique est notre intérêt légitime (Art. 6 (1) f) GDPR).

7. Pages des médias sociaux

Nos partenaires des médias sociaux nous fournissent des statistiques et des analyses sur l'utilisation de nos offres de médias sociaux. Ces statistiques ne contiennent aucun nom ni aucune autre information sur les utilisateurs individuels. Ces services nous permettent d'analyser et d'améliorer nos activités dans les médias sociaux. C'est notre intérêt légitime à utiliser ces statistiques (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Nous n'utilisons pas de plugins de partage de médias sociaux par lesquels les informations sont automatiquement transférées au fournisseur de services de médias sociaux lorsque vous visitez nos sites web. Toute transmission à des fournisseurs de médias sociaux tels que LinkedIn ou X (anciennement Twitter) s'effectue exclusivement par le biais d'un lien.

Nous utilisons notamment les plateformes de médias sociaux suivantes :

X (anciennement Twitter)

Nous proposons un canal X (anciennement Twitter), auquel vous pouvez accéder via un lien sur cette page. Notre canal X vous offre, ainsi qu'à nous, la possibilité de communiquer avec vous, de répondre à nos et à vos messages, de les commenter, de les reposter (anciennement retweet) et d'envoyer des messages privés. Nous utilisons les données que vous nous fournissez dans ce contexte et qui peuvent nous être accessibles (par exemple, le nom d'utilisateur X, les images, le contenu des messages (précédemment tweets), les intérêts, le cas échéant, les coordonnées) exclusivement à des fins de communication. La base juridique du traitement des données personnelles lors de l'utilisation du canal X est notre intérêt légitime (Art. 6 (1) f) GDPR). La société X est elle-même responsable du traitement de vos données à caractère personnel liées à votre utilisation de son service. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par X dans la politique de confidentialité de X.

LinkedIn

Nous utilisons LinkedIn pour communiquer avec vous et faire de la publicité pour notre travail. La base juridique est l'intérêt légitime (Art. 6 (1) f) GDPR). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn.

Lors du traitement des données personnelles sur notre page LinkedIn, nous et LinkedIn agissons en tant que « Contrôleurs conjoints » conformément à l'Art. 26 GDPR. Nous avons donc conclu un accord séparé que vous trouverez sur https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum. Pour tout traitement ultérieur de vos données, LinkedIn est le seul responsable du traitement. Si vous souhaitez exercer vos droits à l'information, à la suppression, etc. (voir la section « Vos droits »), LinkedIn est responsable de la réalisation de vos droits dans le cadre de notre contrôle conjoint.

8. Bulletins d'information et publications

Nous ne vous enverrons des publications ou des bulletins d'information que si vous nous avez donné votre consentement spécifique ou si vous nous avez fait part de votre intérêt pour un certain type d'information ou de domaine juridique. Nous traitons également vos données personnelles afin de vous fournir un marketing adapté et pertinent, des mises à jour et des invitations, y compris, avec votre consentement, la façon dont vous accédez à nos courriels et les utilisez. Nous faisons appel à des prestataires de services pour vous fournir des services de marketing personnalisés, des publications et des informations sur nos services, ainsi que des invitations à des événements. Ces prestataires de services nous permettent de suivre, avec votre consentement, la délivrabilité, les exclusions, les clics sur les liens et les téléchargements de documents stockés afin d'optimiser nos campagnes de publipostage. Dans la mesure du possible, nous anonymisons les adresses IP.

La base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Nous utilisons notamment le prestataire de services suivant pour l'envoi de bulletins d'information analytiques :

Sendgrid

Sendgrid est un service de marketing par courriel. Nous utilisons ce service pour envoyer des lettres d'information et d'autres courriels et pour fournir un suivi des liens et un rapport sur le taux d'ouverture. Le service est fourni par Twilio Ireland Ltd, 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1 D01 C4E0, en tant que notre processeur. Tout transfert vers les États-Unis est couvert par la participation de Twilio au cadre de protection des données UE-États-Unis, qui a été jugé comme offrant un niveau adéquat de protection des données (article 45 du RGPD).

9. LawNow/RegZone

Law-Now/RegZone - si vous choisissez de vous abonner au(x) portail(s) Law-Now et/ou RegZone, nous utilisons les données personnelles que vous fournissez au cours du processus d'abonnement pour configurer et maintenir votre compte Law-Now/RegZone et pour vous envoyer du contenu Law-Now/RegZone pertinent par courrier électronique. Il s'agira d'informations sur des questions juridiques et commerciales correspondant à vos préférences. Nous vous informerons également de nos événements et séminaires. Dans RegZone, vous avez la possibilité de recevoir des invitations à nos événements. Si vous souhaitez recevoir ces invitations, vous pouvez nous le faire savoir en cochant la case correspondante sur le formulaire d'inscription.

Votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles à ces fins est facultatif. Si vous décidez de ne pas vous abonner à Law-Now et/ou RegZone, nous ne vous enverrons pas de communications Law-Now et/ou RegZone, mais votre utilisation de nos sites web n'en sera pas affectée. Vous pouvez modifier vos préférences Law-Now/RegZone à tout moment en vous connectant à votre compte.

Retrait de Law-Now/RegZone - vous avez le droit de refuser de recevoir les communications de Law-Now/RegZone à tout moment. Vous pouvez le faire en visitant les pages de gestion de vos préférences Law-Now ou RegZone et en désélectionnant toutes les options de courrier électronique. Vous pouvez également utiliser l'option « se désinscrire » incluse dans tous les courriels de Law-Now/RegZone. Vous pouvez également envoyer un courriel à l'équipe d'assistance de Law-Now/RegZone qui traitera les demandes de « désinscription » pour vous. Lorsque vous vous désabonnez, nous en gardons une trace et, une fois votre demande traitée, vous ne recevrez plus de courriels de Law-Now/RegZone. Vous pouvez toujours utiliser nos sites web une fois que vous vous êtes désinscrit.

La base juridique pour l'envoi des courriels de Law-Now/RegZone est votre consentement (Art. 6 (1) a) GDPR).

Concep mailer

Afin de vous fournir un marketing personnalisé, des publications et des informations sur nos services, ainsi que des invitations à des événements, nous utilisons le « Concep mailer » fourni par Concep Group Ltd, Londres, Royaume-Uni. Concep Group est lié par un accord de traitement avec CMS. Toutes les informations sur les utilisateurs, les coordonnées et les analyses sont hébergées par Concep Group sur des serveurs Amazon dans l'UE et peuvent être partagées avec les systèmes locaux de CMS.

Concep nous permet de suivre les livraisons, les exclusions, les clics sur les liens et les téléchargements de matériel stocké afin d'optimiser nos campagnes de publipostage. Si vous ne souhaitez plus que les courriels et leur utilisation soient suivis, veuillez nous le faire savoir via [email protected]. Dans la mesure du possible, nous anonymisons les adresses IP. Le Groupe Concep crypte les courriels lors de leur transmission.

10. Recrutement

Si vous postulez à un poste vacant au sein de CMS Legal Services EEIG ou d'un bureau local de CMS, nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour prendre une décision concernant votre candidature. CMS Legal Services EEIG et le bureau local de la CMS agissent en tant que contrôleurs distincts. La base juridique est de prendre des mesures à votre demande pour évaluer votre candidature (Art. 6 (1) b) GDPR). La fourniture de vos données à caractère personnel est requise car, dans le cas contraire, il ne sera pas possible de communiquer avec vous. Avec votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment), votre candidature peut être conservée pour des postes vacants ultérieurs au cas où votre candidature ne serait pas acceptée (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Dans certains cas, vous serez dirigé vers nos portails de candidature dédiés. Dans ce cas, vous recevrez des informations spécifiques sur la manière dont vos données à caractère personnel seront traitées dans le cadre de votre candidature au moment où vous soumettrez vos données à caractère personnel.

Pour les autres postes vacants, nous n'utilisons pas de portail de candidature. Nous vous demandons de nous contacter directement par courrier électronique ou de télécharger une copie de votre C.V. et de votre lettre de motivation afin que nous puissions évaluer votre aptitude à occuper le poste.

Présélection

CMS Reich Rohrwig Hainz Rechtsanwälte GmbH utilise New Work SE comme plateforme centrale pour la gestion des candidats via le système de recrutement électronique pre-screen sous le domaine jobbase.io, sur lequel CMS Reich Rohrwig Hainz Rechtsanwälte GmbH peut publier des offres d'emploi et recevoir et gérer des candidatures. Dans le cadre de ces activités, pre-screen traite les données à caractère personnel uniquement au nom et aux fins de CMS Reich Rohrwig Hainz Rechtsanwälte GmbH et est donc un soi-disant sous-traitant au sens de l'art. 4 No. 8 GDPR. Lorsque vous utilisez le widget de présélection sur https://cms.law/de/aut/offene-stellen, vos données personnelles seront collectées directement dans jobbase.io. En outre, dans le cas d'une candidature par courrier postal ou électronique, vos données peuvent être transférées au système de recrutement électronique. Ces cookies sont utilisés pour rendre la candidature en ligne plus conviviale et plus efficace. Vous trouverez les cookies utilisés par pre-screen dans la politique de confidentialité de pre-screen à l'adresse suivante : https://prescreen.io/de/datenschutzerklaerung/.

11. Autres finalités

Si nécessaire, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins supplémentaires, notamment pour exécuter des contrats et dans le cadre de relations commerciales existantes ou nouvelles (veuillez noter que pour les services aux clients, CMS Offices agira en tant que contrôleur distinct). Nous traiterons ces données personnelles pour l'exécution d'un contrat (Art. 6 (1) b) GDPR), pour nous conformer à des obligations légales, à des ordonnances judiciaires ou à d'autres décisions contraignantes des autorités publiques (Art. 6 (1) c) GDPR) et pour satisfaire nos intérêts légitimes, y compris, mais sans s'y limiter, pour protéger les droits de CMS et d'autres personnes et pour exercer des réclamations légales (Art. 6 (1) f) GDPR).

B. Avec qui partagerons-nous vos données personnelles ?

1. Les prestataires de services

Outre les prestataires de services décrits au point A, nous partageons également vos données personnelles avec d'autres prestataires de services tiers qui agissent en notre nom pour :

  • fournir des services d'assistance en rapport avec nos sites web aux fins d'hébergement et de maintenance de nos sites web ; fournir un stockage de données ; nous assister dans la gestion des bases de données, et nous aider dans les tâches ou processus connexes
  • envoyer nos enquêtes et enregistrer et traiter les résultats
  • gérer le processus d'invitation et d'inscription à nos événements.

Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données à caractère personnel qui leur sont fournies uniquement pour le service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

2. Partage au sein de la CMS

Le GEIE CMS Legal Services et les bureaux de la CMS partagent vos données personnelles avec d'autres bureaux de la CMS :

  • si vous nous le demandez dans un formulaire en ligne (base juridique : exécution d'un contrat conformément à l'art. 6 (1) b) GDPR)
  • pour organiser et/ou gérer un événement auquel vous vous êtes inscrit (base juridique : exécution d'un contrat conformément à l'article 6 (1) b) du GDPR). 6 (1) b) GDPR)
  • lorsque nous devons le faire pour fournir les services ou les informations que vous avez demandés. (base juridique : exécution d'un contrat conformément à l'art. 6 (1) f) GDPR).

3. Autres tiers

Nous partageons vos données à caractère personnel avec

  • nos comptables, auditeurs, avocats ou conseillers similaires lorsque nous leur demandons de nous fournir des conseils professionnels
  • des investisseurs et d'autres tiers concernés dans le cas d'une vente potentielle réelle ou d'une autre transaction d'entreprise liée à CMS
  • pour nous conformer à une obligation légale
  • pour se conformer à l'ordre d'une cour, d'un tribunal, d'un régulateur ou d'une agence gouvernementale.

C. Dans quels pays mes données personnelles sont-elles transférées ?

CMS Legal Services EEG est situé en Allemagne. Les bureaux de CMS situés en dehors de l'EEE, les prestataires de services et d'autres destinataires tiers peuvent également traiter des données à caractère personnel en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni. Dans ces cas, nous assurons un niveau adéquat de protection des données afin de nous conformer aux exigences de la législation européenne/du Royaume-Uni (cela se fait généralement à l'aide des clauses contractuelles types de l'UE de la Commission européenne, de l'addendum du Royaume-Uni aux clauses contractuelles types de l'UE et, si nécessaire, d'autres garanties appropriées). Vous pouvez demander une copie des clauses contractuelles types de l'UE à notre responsable de la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous.

D. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

À moins qu'une durée spécifique de stockage des données ne soit spécifiée dans le présent avis de confidentialité, nous ne traiterons vos données qu'aussi longtemps que cela sera nécessaire pour les finalités respectives. Une fois que la finalité du traitement cesse de s'appliquer et que les obligations de conservation prennent fin, vos données sont systématiquement supprimées.

Cela signifie par exemple que nous conservons les données de votre compte d'utilisateur (login, profession, nom, etc.) jusqu'à ce que vous les supprimiez. Dans certains cas, nous sommes obligés de conserver vos données plus longtemps afin de respecter les délais de conservation légaux. Pour plus d'informations sur la durée de stockage des cookies, veuillez consulter notre avis sur les cookies.

E. Quels sont mes droits ?

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles. Si vous avez fourni des données personnelles sur la base d'un contrat ou d'un consentement, vous avez le droit de recevoir ces données personnelles dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

En outre, vous pouvez également demander l'effacement, la rectification ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve des conditions et limitations prévues par le GDPR.

Si vos données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'EEE qui n'assure pas un niveau adéquat de protection des données, vous pouvez demander une copie du contrat qui garantit le niveau adéquat de protection.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Pour CMS Legal Services GEIE, l'autorité compétente en matière de données est le commissaire à la protection des données de la Hesse, Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden, [email protected].

Droit d'opposition :

Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données personnelles sur nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) GDPR), vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment pour des raisons liées à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus ces données à caractère personnel, sauf si nos intérêts prévalent. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct à tout moment, sans indiquer de raison.

F. Qui puis-je contacter ?

Veuillez adresser vos questions ou préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles à : [email protected]

G. Dispositions spécifiques aux pays

Vous trouverez les coordonnées, les informations juridiques et les avis de confidentialité des bureaux de la CMS dans les informations juridiques.

1. Mexique

CMS Woodhouse Lorente Ludlow fournit ses services au Mexique par l'intermédiaire de son bureau de Mexico, Paseo de la Reforma 115, 19 étage, tél. +52 55 26230552.

La politique actuelle de traitement des informations personnelles peut être téléchargée ci-dessous :

2. Chili

CMS Carey & Allende fournit des services à la clientèle au Chili par l'intermédiaire de son bureau de Santiago, Av. Costanera Sur 2730, 10th floor, Las Condes, Santiago. téléphone : (+56) 22 485 20 00. Lorsque vous visitez notre site web, vous n'êtes pas tenu de fournir des informations personnelles, sauf si vous décidez de remplir et de nous envoyer un « formulaire de contact ». Dans ce cas, et le cas échéant, nous ferons la distinction entre les données personnelles et les données non personnelles et nous conserverons ces informations afin de traiter vos questions ou vos demandes.

En outre, vous pouvez décider de communiquer avec nous lorsque vous postulez à un emploi par l'intermédiaire de nos sections « Offres d'emploi » et « Carrières » où, afin de pouvoir vous recontacter, vous serez invité à saisir votre nom et votre adresse électronique et à accepter les conditions de notre clause de non-responsabilité. Sauf obligation légale, CMS Chile ne partagera pas vos données personnelles avec des tiers et ne les inclura pas dans ses bases de distribution sans votre consentement explicite. Vos données seront utilisées exclusivement pour communiquer avec vous.

3. Colombie

CMS Rodríguez-Azuero fournit ses services en Colombie par l'intermédiaire de son bureau à Bogotá, Cra. 11 # 77a - 99, tél. +57 1 321 8910.

La politique de confidentialité actuelle peut être téléchargée ci-dessous :

4. France

La présente politique de confidentialité couvre l'utilisation par CMS Francis Lefebvre dont le siège social est situé au 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex ( » nous “, ” notre “, ” nos “, ” CMS Francis Lefebvre “) des données personnelles concernant (I) ses clients, prospects et (II) les membres de la communauté des alumni (” vos informations »). CMS Francis Lefebvre est membre du réseau CMS. CMS Francis Lefebvre peut être amené à divulguer certaines informations vous concernant à d'autres cabinets membres du réseau CMS. Les conditions d'utilisation des données concernées par les destinataires sont régies par un contrat de « data sharing » conclu entre les membres du réseau CMS et visant à assurer la sécurité de vos données. Pour plus d'informations sur le transfert de certaines de vos données avec le réseau CMS, veuillez vous référer à notre site web (cms.law). Veuillez consulter la politique de confidentialité suivante qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations. Pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, par e-mail à [email protected], en personne ou par courrier au 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex France, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité signée, ou en nous contactant au +33 1 47 38 55 01. Pour les besoins du présent document, les termes « Données à caractère personnel “, ” Traitement “, ” Responsable de traitement “ et ” Sous-traitant “ ont la définition donnée à ces termes à l'article 4 du Règlement européen, 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le ” Règlement général sur la protection des données “ ou ” RGPD »). L'expression « Législation applicable en matière de protection des données » fait référence au RGPD et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous trouverez sous ce lien l'accès à notre politique de confidentialité :

 politique de confidentialité

5. Pays-Bas

La déclaration de confidentialité suivante s'applique à la prestation de services juridiques de CMS Derks Star Busmann N.V. En outre, CMS Derks Star Busmann N.V. fournit des services (de communication) relatifs à des bulletins d'information et à des événements, ce que l'on appelle les services à la clientèle. La déclaration de confidentialité suivante s'applique à cette prestation de services.

6. Norvège

La politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles par CMS Kluge Advokatfirma AS (org. no. 913 296 117) lors de la prestation de ses services peut être consultée ici (en norvégien).

7. Afrique du Sud

CMS fournit des services à la clientèle en Afrique du Sud par l'intermédiaire des sociétés enregistrées localement CMS RM Partners Incorporated (numéro d'enregistrement : 2018/243548/21) et CMS RM Partners (Proprietary) Limited (numéro d'enregistrement : 2018/221212/07) (collectivement désignées sous le nom de « CMS South Africa »). CMS Afrique du Sud est situé au 3e étage, 82 Maude Street, Sandton, 2196.

CMS reconnaît l'importance de protéger votre vie privée en ce qui concerne vos informations personnelles en vertu de la loi sur la protection des informations personnelles n° 4 de 2013 (« POPI ») lors de l'utilisation de nos sites Web.

En utilisant nos sites web, vous acceptez que la CMS, ses directeurs, consultants, employés, agents et sous-traitants, affiliés et/ou tiers traitent (ce qui inclura la collecte, l'utilisation et la divulgation) vos informations personnelles aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité. Veuillez ne pas utiliser nos sites web si vous n'êtes pas d'accord avec les activités de traitement décrites dans le présent avis de confidentialité.

La CMS n'utilisera pas vos informations personnelles à des fins non mentionnées dans le présent avis de confidentialité sans votre consentement.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement par CMS de vos informations personnelles en vertu du présent avis de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse [email protected].

Veuillez également consulter le manuel PAIA et POPI de CMS Afrique du Sud qui fournit, entre autres, d'autres informations relatives au traitement des informations personnelles, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre des droits accordés en vertu des conditions POPI selon lesquelles vous pouvez accéder à vos informations personnelles, vous opposer au traitement et demander la correction de vos informations personnelles détenues par CMS Afrique du Sud. Unecopie du manuel PAIA et POPI de CMS Afrique du Sud peut être consultée ici.

8. Slovaquie

CMS fournit des services à la clientèle en Slovaquie par l'intermédiaire de CMS Reich-Rohrwig Hainz s. r. o. et CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang, advokáti, v.o.s., organizačná zložka, les deux bureaux résidant à Staromestská 3, 811 03 Bratislava (collectivement dénommés « CMS Slovaquie »). Le bureau respectif de CMS Slovaquie recueille et traite des données à caractère personnel afin de gérer ses relations avec les clients. Des avis distincts de confidentialité des données pour les clients utilisés par les deux bureaux de CMS Slovaquie décrivent les types de données personnelles traitées, les objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées et les tiers avec lesquels ces données personnelles sont échangées. En outre, les avis respectifs fournissent des informations sur les droits des clients en ce qui concerne leurs données personnelles et sur les canaux de contact appropriés.