Assurances

eAlerts Récentes

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  06/02/2025

  Belgique

  Du projet de réforme fiscale aux sables mouvants de l’Arizona

  GB NL

  1. Les matières abordées par l’accord Après de longs mois de propositions et de négociations, les partenaires de l’Arizona (du nom de la coalition appelée à former le nouveau gouvernement fédéral) sont parvenus à un accord sur de nombreux sujets.Mais qu’en est-il des aspects fiscaux ?2. Sociétés2.1. Revenus définitivement taxés Le régime fiscal dit des « Revenus Définitivement Taxés » (découlant de la transposition en droit...

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  20/11/2024

  Suisse

  Comprendre l'assurance garantie et indemnisation

  GB

  Comprendre l'assurance garantie et indemnisationQu'est-ce que l'assurance W&I ?L'assurance garantie et indemnisation ('Warranty and Indemnity' W&I) est un produit d'assurance couramment utilisé dans les opérations de fusion et d'acquisition. Elle est conçue pour protéger l'assuré contre les pertes financières résultant de la violation des garanties et de certaines indemnités accordées par le vendeur dans les documents de transaction d'une opération de fusion et d'acquisition.Pourquoi souscrire une assurance W&I ?Dans...

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  12/03/2024

  Belgium

  Prêts pour DORA ? Vous êtes concernés !

  GB NL

  Notre époque est marquée par des développements technologiques importants, lesquels sont souvent accompagnés de leur lot de désagréments. Cela vaut aussi pour le secteur financier qui ne cesse de se digitaliser et qui, en parallèle, voit son exposition aux risques de cyberattaques croitre de manière toute aussi exponentielle. Face à ce constat, le législateur européen a décidé d’adopter un Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (plus connu sous...

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  23/11/2022

  Belgique

  La Belgique encadre la com­mer­cia­li­sa­tion de polices d'assurance lors de l'achat d'appareils multimédias

  GB NL

  L'Autorité des Services et Marchés Financiers (la "FSMA") impose (par un règlement) des conditions restrictives à la commercialisation, vis-à-vis des consommateurs, de certains contrats d'assurance sur des appareils multimédias. Ce règlement est intervenu après qu'un vendeur d'appareils multimédias ait proposé à ses consommateurs une assurance prétendument gratuite à l'achat d'un appareil multimédia. Pour ce faire, le consommateur devait fournir son numéro de compte (sous couvert d'un cashback)...

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  31/03/2017

  Belgique

  Abrogation des restrictions con­tro­ver­sées pour les assurances en unités de compte

  GB

  Le 23 mars 2017, l’abrogation des restrictions controversées pour les assurances en unités de compte a été votée. Le législateur belge a estimé que ces restrictions désavantageraient les assureurs belges par rapport aux assureurs étrangers. Lors de l’adoption de la nouvelle loi relative aux assurances du 4 avril 2014 (la « Loi »), le législateur belge avait inséré une nouvelle disposition, très controversée, sur les types d’actifs pouvant servir de support à une...

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