Energie

eAlerts Récentes

•  

  06/02/2025

  Belgique

  Du projet de réforme fiscale aux sables mouvants de l’Arizona

  GB NL

  1. Les matières abordées par l’accord Après de longs mois de propositions et de négociations, les partenaires de l’Arizona (du nom de la coalition appelée à former le nouveau gouvernement fédéral) sont parvenus à un accord sur de nombreux sujets.Mais qu’en est-il des aspects fiscaux ?2. Sociétés2.1. Revenus définitivement taxés Le régime fiscal dit des « Revenus Définitivement Taxés » (découlant de la transposition en droit...

  Lire la suite
•  

  06/02/2025

  Belgium

  Accord gou­ver­ne­men­tal 2025-2029 : Focus sur les principales mesures impactant le secteur immobilier

  GB NL

  Le nouvel accord du gouvernement fédéral belge pour la période 2025-2029 prévoit l’introduction d’importantes réformes en matière de fiscalité, d’investissement et de transition énergétique. Après leur adoption, ces mesures auront un impact significatif sur le secteur immobilier (propriétaires, investisseurs, développeurs, etc.).Voici un aperçu des principaux changements annoncés.1. Investissements et attractivité économiqueLutte contre l’optimisation fiscale...

  Lire la suite
•  

  05/03/2024

  EU

  La Commission européenne autorise un régime italien d’aides de 550 millions EUR en faveur de l’hy­dro­gène

  GB

  La Commission européenne a autorisé le 30 janvier 2024 un régime italien d’aides en faveur de l’hydrogène, doté d’un budget de 550 millions EUR  dans le cadre de l’encadrement temporaire de crise et de transition.Le pacte industriel vertLa Commission européenne a adopté le pacte industriel vert qui vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la transition climatique.Ce pacte repose...

  Lire la suite
•  

  29/11/2016

  France

  Lettre des Régulations | Novembre 2016 # 1

  Mettant en œuvre l’Acte unique, les Européens ont entrepris il y a une vingtaine d’années d’ouvrir à la concurrence la quasi-totalité des secteurs économiques, et en particulier les industries de réseaux, sur la base de théories économiques et autour de concepts juridiques pour partie étrangers aux traditions françaises (voir notre présentation de la lettre). Ce droit de la "régulation", de par ses modes de création et son évolution au fil du temps, est par essence pluridisciplinaire...

  Lire la suite
•  

  26/06/2014

  Belgique

  Loi portant sur des dispositions diverses en matière d’énergie – 22 avril 2014

  Le 22 avril 2014 (Moniteur belge du 4 juin 2014), la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière un projet de loi portant des dispositions perses en matière d’énergie . Cette loi transpose partiellement la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la Directive 2003/54/CE ainsi que la Directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009...

  Lire la suite
•  

  26/06/2014

  Belgique

  Modifications à la loi du 29 avril 1999 relative à l’or­ga­ni­sa­tion du marché de l’élec­tri­cité

  Modifications à la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

  Lire la suite