Energie - Electricité

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eAlerts Récentes

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    26/06/2014
    Belgique

    Loi portant sur des dispositions diverses en matière d’énergie – 22 avril 2014

    Le 22 avril 2014 (Moniteur belge du 4 juin 2014), la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière un projet de loi portant des dispositions perses en matière d’énergie . Cette loi transpose partiellement la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la Directive 2003/54/CE ainsi que la Directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009...
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