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eAlerts Récentes

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  13/05/2025

  Belgium

  Taxation des plus-values sur actifs financiers : nouvelle fuite (en avant) du gouvernement Arizona ?

  GB NL

  On se souviendra que l’accord de coalition, dite « Arizona », ayant mené à la formation du nouveau gouvernement belge, contenait un vaste chapitre fiscal comportant notamment l’instauration de la taxation des plus-values sur actifs financiers. Déjà longuement discuté, commenté et détaillé, nous pensions en connaître les grandes lignes. Un premier projet de texte s’est toutefois retrouvé largement diffusé d’abord sur les réseaux sociaux (sans doute la tendance du...

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  06/02/2025

  Belgique

  Du projet de réforme fiscale aux sables mouvants de l’Arizona

  GB NL

  1. Les matières abordées par l’accord Après de longs mois de propositions et de négociations, les partenaires de l’Arizona (du nom de la coalition appelée à former le nouveau gouvernement fédéral) sont parvenus à un accord sur de nombreux sujets.Mais qu’en est-il des aspects fiscaux ?2. Sociétés2.1. Revenus définitivement taxés Le régime fiscal dit des « Revenus Définitivement Taxés » (découlant de la transposition en droit...

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  16/03/2021

  L'Europe

  COVID-19: la Commission européenne approuve des aides en faveur des aéroports de Riga, Florence et Pise

  GB

  En ce début de mois de mars, la Commission européenne a approuvé deux mesures d’aides visant à soutenir les aéroports de Riga, Florence et Pise, fortement touchés par la pandémie de COVID-19. Le 2 mars, la Commission a approuvé une aide italienne de 10 Mios EUR destinée à indemniser le dommage subi par Toscana Aeroporti, l’exploitant des aéroports de Pise et de Florence, en raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures de restriction adoptées par l’Etat italien afin de limiter la propagation...

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  29/11/2016

  France

  Loi Sapin II et décret sur la facturation électronique : quelles nouveautés en matière de contrats publics ?

  La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II", définitivement adoptée le 8 novembre 2016 mais non encore promulguée à ce jour, comporte un certain nombre de dispositions qui intéressent les contrats publics. Ces dispositions ne sont pas directement concernées par le contrôle constitutionnel auquel le texte est actuellement soumis. Dans l’actualité récente, il convient également de signaler le décret n°...

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